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Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
UNIVERSITE DU SUD
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX

QUESTIONNAIRE PORTANT SUR LE THEME :

« Mise en place d’un dispositif de
management du risque fiscal : Proposition
d’une démarche pour l’expert-comptable »

Elaboré par :

Encadré par :

M. Aziz BESBES

M. Slim BESBES

1

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Nom et prénom :
Adresse :
Tél :
E-mail :

Objet : Questionnaire
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la préparation du mémoire d’expertise comptable sous la direction de
Monsieur Slim BESBES, nous sollicitons votre contribution à une recherche portant sur la
Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable quant à la mise en place d’un dispositif
de management du risque fiscal dans le cadre de notre mémoire d’expertise comptable.
A cet effet, votre expérience et vos réflexions nous seront d’une grande utilité.

Nous vous serions gré de bien vouloir répondre au questionnaire ci-joint.
Afin d’assurer la validité scientifique de l’étude, il est essentiel que vous répondiez à toutes
les questions, même si vous avez l’impression que plusieurs questions se ressemblent.

Nous tenons à vous garantir, Madame, Monsieur, que les réponses demeureront strictement
confidentielles.
En vous remerciant d’avance de votre confiance et pour le temps que vous aurez bien voulu
passer à remplir le questionnaire, nous vous prions d’agréer, nos sentiments les plus
respectueux.

Cordialement.

Aziz BESBES

2

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Questionnaires

I- Risques fiscaux :
Q1- Est-ce que vous avez une politique formalisée
validée par le conseil / la gérance en matière fiscale
?

Oui

Non

Q2- Est-ce que vous avez une stratégie fiscale
formalisée ?

Oui

Non

Q3- Est-ce que votre politique de risque fiscal est
intégrée ?

Oui

Non

Q4- Est-ce que votre niveau de risque fiscal a
augmenté pendant les trois derniers exercices ?

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Q5- Quelles sont les causes de l’augmentation de
votre niveau de risque fiscal ?
- La complexité des lois
- La compétence de l’administration
- L’augmentation de l’incertitude
Q6- Est-ce que vous êtes à l’arbi des risques
fiscaux, en payant la totalité de vos impôts dus ?
Q7- Est-ce que les opérationnels sont entrain de
tenir compte des risques fiscaux lors de leur prise de
décision ?
Q8- Est-ce que les opérationnels sont entrain de
vous informer des risques fiscaux qu’ils
rencontrent ?

3

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Q9- Est-ce que les dirigeants sont entrain d’être
informés, au moins, annuellement sur les risques
fiscaux ?

Oui

Non

Si Oui comment ?
- Par un reporting régulier
- D’une manière informelle

Q10- Quels sont les vertus d’un management
efficace des risques fiscaux ?
Sensibilise les membres de l’organisation aux
risques fiscaux
Assure une identification plus rapide des
risques fiscaux
Assure une meilleure information sur les
risques fiscaux
Assure une meilleure évaluation des risques
fiscaux
Améliore la performance des activités
Améliorer l’allocation des ressources de
l’entreprise
Consolide le processus de planification
stratégique
Réduit le coût de couverture du risque fiscal
Réduit le coût des assurances
Crée de la valeur à l’entreprise

4

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Q11- Quels sont les impacts négatifs du
management du risque fiscal ?
Complexité de la mise en place et du
déploiement
Consommation des ressources importantes
lors du déploiement
Lourdeur administrative
Atténuation de la créativité et affaiblissement
de la prise d’initiative
Création de la résistance au changement
Manque de motivation des différents acteurs

II- Environnement interne et fixation des objectifs fiscaux
Q12- Est-ce que vous avez un responsable fiscal ?

Oui

Non

Q13- Est-ce que la fonction fiscale est clairement
définie ?

Oui

Non

Q14- Est-ce que la fonction fiscale couvre toute
l’entreprise ?

Oui

Non

Si non, qui assume cette responsabilité ?
- Le Directeur Administratif et Financier
- L’auditeur interne
- Le comptable
- Une autre personne

5

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Q15- Est-ce que la clôture du risque de l’entreprise
est étendue à toutes ses unités

Oui

Non

Q16- Est-ce que vous fixez, formellement, le niveau
de risque que vous accepter ?

Oui

Non

Q17- Qui assume la responsabilité du management
du risque fiscal ?
- Président Directeur Général / Directeur
Général
- Conseil d’administration ou ses comités
- Directeur administratif et Financier
- Auditeur interne
- Risk manager
- Responsable fiscal
Q18- Qui assume la responsabilité de la mise en
place du management du risque fiscal ?
- Président Directeur Général / Directeur
Général
- Conseil d’administration ou ses comités
- Directeur administratif et Financier
- Auditeur interne
- Risk manager
- Responsable fiscal

6

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Q19- Quelles sont les stratégies de management du
risque fiscal que vous utilisez
Les procédures de contrôle interne en matière
fiscale
Me développement de la gouvernance de
l’entreprise en matière fiscale
La couverture par des polices d’assurance
L’établissement de conventions d’assistance
et de conseil fiscal
L’évitement ou le transfert du risque des
transactions à risque fiscal élevé

III- Evaluation, traitement et communications des risques
fiscaux :

Q20- Est-ce que vous évaluez vous risques
fiscaux ?

Oui

Non

Q21- A quelles compétences vous avez recours
afin d’évaluer vos risques fiscaux ?

Internes

Externes

Q22- Quelle est la fréquence de l’évaluation de
vos risques fiscaux ?

7

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Q23- Quels sont les principaux éléments du
management du risque fiscal que vous utilisez ?
Attribution clairement définie des rôles et
des responsabilités
Langage commun sur les risques fiscaux au
sein de l’entité
Politique formalisée sur le management des
risques
Processus formalisé d’évaluation des
risques fiscaux
Processus efficace de reporting des risques
fiscaux

Q24- Quels sont les outils que vous utilisez pour
l’identification des risques fiscaux ?
Audits fiscaux
Audit interne des activités
Réunion de la direction générale portant
sur les risques fiscaux avec les managers
Reporting des défaillances fiscales
Cartographie des risques fiscaux
Outils de qualification des risques fiscaux
Transfert des risques fiscaux à des
prestataires externes

8

Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

Q25- Qui assure le reporting sur le management
du risque fiscal ?
- Président Directeur Général / Directeur
Général
- Conseil d’administration ou ses comités
- Directeur administratif et Financier
- Auditeur interne
- Risk manager
- Responsable fiscal

Q26- Quels sont les outils de reporting sur les
risques fiscaux que vous utilisez ?
Reporting des incidents fiscaux
L’auto-évaluation périodique, par les
opérationnels, des risques et des contrôles
internes fiscaux
L’intégration des risques fiscaux dans les
reporting standards du management

Q27- Comment évaluez-vous votre dispositif de
management du risque fiscal ?
Faible

Moyen

Bon

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Sujet: Mise en place d’un dispositif de management du risque fiscal : Proposition d’une démarche pour l’expert-comptable

IV- Assistance dans la mise en place d’un dispositif de
management du risque fiscal :

Q28- par qui êtes vous assistés dans la mise en
place de votre dispositif de management des
risques fiscaux ?
Un professionnel comptable ?
Un conseiller fiscal ?
Un avocat d’affaire ?
Autre (à définir)

Nous vous remercions d’avance de l’aide précieuse que vous avez bien
voulu apporter à cette recherche.

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