lettre de consentement .pdf


Nom original: lettre de consentement.pdf
Titre: I / We,
Auteur: uriartes

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Acrobat PDFMaker 9.1 for Word / Adobe PDF Library 9.0, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 28/02/2012 à 19:00, depuis l'adresse IP 24.203.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 2886 fois.
Taille du document: 28 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


Lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger
La lettre ci-dessous est un modèle fourni par Affaires étrangères et Commerce international Canada (www.voyage.gc.ca)
et peut être adaptée à votre situation et à vos besoins particuliers.
À qui de droit,
,

Je / Nous,
nom(s) complet(s)

suis / sommes
la / les personne(s) /l’organisme légal(es) ayant :
• les droits de garde,
• les droits de tutelle, ou
• l’autorité parentale (seulement au Québec)

de
nom complet de l’enfant

Renseignements sur l’enfant
Date et lieu de naissance :
jj / mm / aaaa

lieu

numéro

jj / mm / aaaa

Numéro et date de délivrance du passeport :
Autorité émettrice :
pays de délivrance du passeport

Renseignements sur la personne accompagnatrice
L’enfant susmentionné a mon / notre consentement pour voyager avec
Nom et prénom :
nom complet de la personne accompagnatrice

Date et lieu de naissance :
jj / mm / aaaa

lieu

numéro

jj / mm / aaaa

Numéro et date de délivrance du passeport :
Autorité émettrice :
pays de délivrance du passeport

Coordonnées durant le voyage
Je donne mon consentement / Nous donnons notre consentement à ce que l’enfant susmentionné et la personne
accompagnatrice puissent se rendre à l’endroit suivant :
Lieu :
nom du pays étranger

pendant la période suivante
date de départ et date de retour

pour résider chez
nom complet de la personne avec qui l’enfant résidera à l’étranger

à l’adresse suivante :
rue, ville
province ou état, pays

Numéros de téléphone et de télécopieur :
téléphone

télécopieur

Courriel :
Renseignements sur la / les personne(s) donnant son / leur consentement
Toute question concernant cette lettre de consentement peut être adressée à la personne / aux personnes / à l’organisme
accordant son / leur consentement :
Nom(s) et prénom(s) :
nom(s) complet(s) de la / les personne(s) / de l’organisme donnant son / leur consentement

Adresse :
rue, ville
province ou état, pays

Numéros de téléphone et de télécopieur :
téléphone

télécopieur

Courriel :
Signature(s) de la / des personnes
donnant son / leur consentement

Signature du témoin

nom complet du témoin

signature(s) de la / des personnes donnant son /

signature du témoin

jj / mm / aaaa

jj / mm / aaaa

Signature de la personne accompagnatrice

Signature du témoin

lieu

nom complet du témoin

signature de la personne accompagnatrice

signature du témoin

jj / mm / aaaa

jj / mm / aaaa

lieu


Aperçu du document lettre de consentement.pdf - page 1/1

Télécharger le fichier (PDF)










Documents similaires


lettre de consentement
tt1 1
tt1
bulletin adhesion 2019 2020
wei inscription 2017
wei inscription

Sur le même sujet..