contrat saillie IAC pdf .pdf


Nom original: contrat saillie IAC pdf.pdf
Auteur: gauma gauma

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CONTRAT DE RESERVATION ET DE VENTE
DE CARTES DE SAILLIES 2012 EN IAC POUR

REQUIEM EN LOU MINEUR
étalon approuvé PFS
Entre d'une part, le vendeur :
M.Bonnard, Mas Gauma 30 170 MONOBLET
Tel : 06 16 72 79 42 ou 04 66 30 55 93
Email : ecuriesdelou@yahoo.fr
Et d'autre part, l'Acheteur :

Pour la jument :

NOM :
Prénom :
Adresse complète :

NOM :
Race :
N° SIRE :

Téléphones :
Email :

Née le :
Taille :

La jument sera inséminée au centre d'insémination agréé de : ….................................

Adresse :
Téléphone :
Nom du responsable :

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1- Achat des doses et cartes de saillie :
Les doses sont composées de 8 paillettes de sperme congelé. Les doses achetées restent la propriété de
l'acheteur.
Choix des conditions de vente (cocher l'option choisie) :
□ 300€ HT (soit 321€ TTC) à la réservation pour 3 doses + une carte de saillie

□ 100€ HT (soit 107€ TTC) à la réservation par dose + 50€ HT (soit 53,5€ TTC) la carte de saillie
□ 200€ HT (soit 214€ TTC) à la réservation pour 3 doses + une carte de saillie + 200€ HT
(soit 214€ TTC) poulain vivant à 48h.
2- Expédition des doses :
Les frais d'acheminement des doses sont à la charge de l'Acheteur (cocher l'option choisie):
□ Pour un envoi au centre d'insémination désigné ci-dessus, le tarif est de 82€ HT (TVA de 19,6% soit
98,07€ TTC).
□ Les doses peuvent être directement enlevées chez Eurogen : 9 bis, route de St Côme, BP 338, 50500
CARENTAN. Tel : 02-33-42-12-49 / Fax : 02-33-71-99-04.
Les doses ne seront expédiées ou retirées qu'après réception du présent contrat signé et paiement intégral de
la part réservation, carte de saillie et transport, soit …............€.
3- Frais de suivi et de mise en place :
Tous les frais inhérents à l'exploitation de la jument (suivi ovarien, insémination, pension, frais vétérinaires,
etc …) sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
_______________________________________________________________________________________
Fait en deux exemplaires à Monoblet, le :
L'acheteur / propriétaire de la jument :
(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Le vendeur, propriétaire de l'étalon :


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