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AÉN, Office Fiscal, n° 5426
1. Juridiction : Conseil provincial de Namur
2. Parties (X contre Y) : le Substitut du Procureur général, HUART Pierre-Charles
contre DUPUIT Marie ainsi que EVRARD Elisabeth-Joséphe, MICHAUX Françoise
et DUMONT Thérèse.
3. Identité des parties : NOM, prénom(s), profession, domicile, âge, etc. (divers)
3. 1.

HUART Pierre-Charles : Substitut du Procureur général du Conseil
provincial de Namur ;

3. 2.

DUPUIT Marie : résidente à Ham-sur-Sambre ;

3. 3.

EVRARD Elisabeth-Joséphe : résidente à Ham-sur-Sambre ;

3. 4.

MICHAUX Françoise : résidente à Ham-sur-Sambre ;

3. 5.

DUMONT Thérèse : résidente à Ham-sur-Sambre.

4. Qualité des parties :
4. 1.

Demandeur ;

4. 2.

Intimées.

5. Chronologie de la procédure :
5.1

16 décembre 1788 : lettre d’ajournement (report d’audience) de Marie
Dupuit, avec la relation (convocation de l’accusé/-ée aux conciergeries
pour qu’il/elle s’y constitue prisonnier/-ère) de l’huissier Pépin ;

5.2

29 décembre 1788 : l’huissier Pépin se rend à Ham-Sur-Sambre, munit
des lettres d’ajournement pour ajourner les quatre femmes et les citer à
comparaitre au conseil le 16 janvier 1789 à 10h ;

5.3

16 et 30 janvier, 6 et 20 février, 6 mars 1789 : plaidoyers successifs

5.4

13 mars 1789 : procuration de l’ajournée (Marie Dupuit) au Procureur
Lelièvre.

6. Type de procédure : [1ère instance]
7. Objet de l’affaire (typologie) : port d’une statue lors d’une procession
8. Résumé de l’affaire : Marie Dupuit a été écoutée parce qu’elle a, le jour de la FêteDieu de l’année 1788, porté la statue de la Vierge, avec d’autres filles de la paroisse de
Ham-sur-Sambre –Elisabeth-Joséphe Evrard, Françoise Michaux et Thérèse Dumont-,
à la procession qui y est faite. Ainsi a-t-elle méprisé ce qui a été statué par l’article 2
de l’édit du 10 mai 1786, qui stipule notamment que l’on ne pourra plus porter de
statues dans les processions.

9. Sentence : /
10. Description du dossier (des documents) : ce dossier de procès est composé de :
10. 1. Copie authentique de la procuration de l’ajournée (Marie Dupuit) au
Procureur Lelièvre ;
10. 2. Les lettres d’ajournement impétrées au conseil provincial de Namur le
16 décembre 1788, avec la relation (convocations aux conciergeries
pour que l’accusé (Marie Dupuit) s’y constitue prisonnière) de
l’huissier Pépin ;
10. 3. L’extrait des actes de rôle tenus au procès.
10. 4. La copie authentique de la dépêche des souverains (Marie-Christine et
Albert Casimir) en date du 16 octobre 1788, adressé aux États de la
province de Namur ;
10. 5. L’inventaire des pièces (daté du 16 mars 1789).


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