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Titre: Microsoft Word - Tract sur fractionnement des pensions. EF.doc
Auteur: leblond

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FRACTIONNEMENT DES PENSIONS EN 2012
LA CRISE FINANCIERE PRETEXTE A UNE ATTAQUE
CONTRE LES DROITS DES CHEMINOTS !
LA PRESSION ACTUELLE DES MARCHES ET DES AGENCES DE NOTATIONS A POUR
CONSEQUENCE « L’IMPOSSIBILITE » POUR LES BANQUES DE LEVER LA TRESORERIE (1.5 MILLIARDS D’€)
PERMETTANT A LA CPRP SNCF DE PAYER LES PENSIONS DE RETRAITES TRIMESTRIELLES DES CHEMINOTS
AU 30 DECEMBRE 2011, ET PLUS LARGEMENT SUR L’ENSEMBLE DE L’ANNEE 2012.
Alors que les Gouvernements européens, dont la France, volent au secours des banques à coup de
milliards d’argent public et que les profits des institutions financières, de ces mêmes banques, ont explosé
ces derniers mois, il est inadmissible que les cheminots subissent les conséquences des choix libéraux
dictés par les agences de notations.
Tentant de profiter de cette situation (comme l’avait déjà annoncé la CGT par tract le 19
octobre dernier), le gouvernement a la volonté de supprimer le versement trimestriel des
pensions pour imposer la mensualisation.
Or, le versement au trimestre d’avance est un acquis social important, que les cheminots se payent via le
taux de cotisations sociales T2 (financement des droits spécifiques), permettant, entre autres, dans le cas
du décès du cheminot, le maintien du trimestre pour le conjoint.
De plus, ce dispositif permet aux cheminots, qui ont globalement de faibles pensions, de pouvoir faire
face aux nombreuses factures de début de mois et le cas échéant, aux aléas de la vie.
LA MANIFESTATION DE 8 000 CHEMINOTS RETRAITES LE 15 NOVEMBRE DERNIER A PARIS, LA PETITION
NATIONALE CGT, UN COURRIER CGT AU MINISTRE DU TRAVAIL ET L’ACTION GLOBALE DE LA FEDERATION
CGT DES CHEMINOTS, VIENNENT DE FREINER LE GOUVERNEMENT EN L’OBLIGEANT A REVOIR SON
AMBITION VISANT A ATTAQUER LES DROITS DU REGIME SPECIAL EN IMPOSANT LA MENSUALISATION DU
PAIEMENT DES PENSIONS !

F  AU FINAL, LE PAIEMENT PAR TRIMESTRE RESTE ACQUIS MAIS LES MODALITES, AU REGARD DE LA
POSITION DE BLOCAGE DES BANQUES, CHANGENT POUR L’ANNEE 2012…

Face à la détermination de la CGT et des cheminots, le Gouvernement a décidé de ne pas remettre
en cause le paiement trimestriel mais d’instituer par décret (en procédure d’urgence) pour la
seule année 2012 un système de fractionnement 1/3 puis 2/3. 
En clair, les cheminots retraités toucheront le mois de janvier 2012 au 30 décembre 2011 puis les mois de
février et mars au 9 janvier 2012, soit un fractionnement sur quelques jours.
Pour les autres trimestres de l’année, le calendrier serait le suivant : en avril : versement d’un mois de
pension le 2 avril 2012 puis des deux mois restants le 6 avril 2012 ; en juillet : versement d’un mois de
pension le 2 juillet 2012 puis des deux mois restants le 6 juillet 2012 ; en octobre : versement d’un mois
de pension le 1er octobre 2012 puis des deux mois restants le 8 octobre 2012.
Le trimestre reste acquis et ce même si le décès du cheminot intervient entre les deux versements (le
paiement pour le conjoint sera effectué).
La CGT ne se satisfait pas de cette décision qui fait subir aux cheminots les effets d’une crise dont ils ne
sont en rien responsables, or il convient de mesurer le recul du Gouvernement qui entendait imposer au
cœur des fêtes de fin d’année une attaque significative contre l’avenir même du Régime Spécial des
cheminots de la SNCF.

LES

ADMINISTRATEURS CGT AU CA EXCEPTIONNEL DE LA
DECRET INSTITUANT LE FRACTIONNEMENT DES PENSIONS.

CPRP SNCF

VOTERONT CONTRE LE

Quoi qu’il en soit et face aux ambitions, toujours présentes, du Gouvernement de mettre fin
au Régime Spécial des cheminots de la SNCF, la Fédération CGT appelle les cheminots à ne
pas « baisser la garde » en continuant à signer la pétition nationale et en participant à un
rassemblement national le 14 décembre prochain à Paris lors du CA de la CPRP SNCF afin de
les remettre au Gouvernement.
Montreuil, le 01 décembre 2011 


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