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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche

NOR : ESRS0800076A

ARRÊTÉ du 15 janvier 2008
portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
« assistant de manager »
modifié par les arrêtés du 23 septembre 2009 et du 25 février 2010

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de
technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en
cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet
professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat
professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien
supérieur ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et
financiers » en date du 29 mai 2007 ;
Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ;
Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du
17 décembre 2007 ;
ARRÊTE
Article 1

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