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Auteur: Clément Marque

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Fiche d’Initiation au Droit
Définitions :
-

Droit : règles juridiques obligatoires pour tous les individus, non-respect entraine sanction.
Loi : acte juridique pris par le législatif.
Règlement/arrêté : acte juridique pris par l’exécutif.
Décisions juridictionnelles : acte juridique pris par le judiciaire.
Droit International privé : réglemente les relations privées internationales
Conflit de juridiction : compétence d’un tribunal pour statuer un litige international privé.
Droit de la Nationalité : règles d’attribution de la nationalité française.
Droit des étrangers : droits des étrangers en France.
Droit international public : réglemente les relations au sein de la société internationale.
État : individus sur un territoire donné sous autorité d’un gouvernement souverain.
Éléments constitutifs de l’État : territoire, population et souveraineté.
Organisations Internationales : personnalité juridique limitée à leurs chartes constitutives.
Droit communautaire : rassemble les lois de l’UE.
Droit Interne : propre à chaque pays, obligatoire à l’intérieur des frontières.
Droit Public : organise l’État et les collectivités publiques et régit leur relation avec les particuliers.
Droit constitutionnel : règles relatives à l’État et au pouvoir politique, se trouve dans la Constitution.
Droit administratif : règles qui organisent les administrations et les services publics.
Droit fiscal : conditions et montant de la participation des individus au budget de l’État.
Droit de l’environnement : règles juridiques s’y appliquant dans le code de l’environnement.
Droit de l’Urbanisme : règles sur la planification urbanistique et les autorisations d’urbanisme.
Droit privé : réglemente les rapports économiques entre particuliers.
Droit civil : règles qui assurent l’individualisation et les principaux rapports de la vie en société.
Droit commercial : règles applicables aux commerçants régissant les actes de commerce.
Droit Social : le Droit du Travail et le Droit de la Protection sociale
Droit du Travail : règles juridiques applicables entre les employeurs et leurs salariés.
Droit de la Protection sociale : garantit les individus contre les risques sociaux.


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