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Les Registres spéciaux .pdf


Nom original: Les Registres spéciaux.pdf
Auteur: Bebech

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Les Registres speciaux
Premier article à rédiger
Registre spécial obligatoire de l’association nom de l’association côté par première et dernière par
nom et prénom du président , Président, qui en l’absence de registre tenu à jour par mon
prédécesseur ouvre le présent, y mentionne les informations relatives à la création de l’association
(date de création sous format jj/mm/aaaa , adresse du siège (nom de l’association, N° rue ville code
postal), N° d’enregistrement , date du récépissé de la déclaration préfectorale) ainsi que les dernières
informations concernant les statuts qui la régissent aujourd’hui.
Le conseil d’administration est composé de nom et prénom du président Président, nom et prénom
du vice-président Vice-Président, nom et prénom du secrétaire Secrétaire, nom et prénom du
trésorier Trésorier. Déclaration en a été faite à la préfecture du Loiret.
Paraphé du Président

Remarques sur la mise en page du registre :






Ne pas laisser de blancs (saut de 3 carreaux ou plus) lors de la rédaction. On peut néanmoins
sauter un carreau entre chaque ligne.
Interligne d’un carreau max, saut de paragraphe de deux carreaux max, espace entre l’article
et le paraphé du président de deux carreaux max, espace entre le paraphé du président et
l’article qui suit de deux carreaux max.
Chaque article doit être rédigé de manière manuscrite (pas d’articles imprimés et collés) et
doit être paraphé par le président.
Pas de page de garde ou saut de page.
Trouver un stylo qui restera avec le registre et écrire avec ce même stylo pour tout le
registre.

Tout article mal rédigé sera rayé et les responsables du registre devront rédiger une nouvelle fois
l’article. Ces règles sont faites pour que le registre soit valide. S’il ne suit pas ces règles, il peut être
considéré comme invalide et donc ne plus couvrir l’association. Ceci entraine les conséquences
suivantes:
 Sur le plan Civil : dissolution judiciaire
 Sur le plan Pénal : amende de 1500€
 Sur le plan administratif : suppression de l’aide financière accordée par les pouvoirs publics

N’hésitez pas à contacter vos responsables respectifs pour des questions


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