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Chap3doc5 .pdf


Nom original: Chap3doc5.pdf
Auteur: Gampe

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Primes d’assurance risque
(Vol, incendie, inondation, perte
d’exploitation…)
Prime d’assurance vie
au profit de l’entreprise ou de son dirigeant
Prime d’assurance vie
Contrat « Homme clé »
Prime d’assurance vie
Souscrit dans le cadre d’un prêt bancaire
Prime d’assurance vie
Souscrit au profit du personnel

Éléments
DK : Homme clé
Déductible
DK : Déductible
aussi, avantage en
nature
Non déductible
Si décès : Indemnité
versé et imposable
sous déduction des
primes versés

A déduire

RAF

A réintégrer
RAF
RAF
RAF en principe

A réintégrer

RAF
X
X

X
Si capital décès 100 000 €uros
Si prime assurance vi 60 000 €uros
40 000 €uros imposables


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