1. DEFINITIONS AT MP .pdf



Nom original: 1. DEFINITIONS AT-MP.pdf
Titre: Présentation PowerPoint
Auteur: j.l.decouvelaere

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® PowerPoint® 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 05/05/2012 à 12:22, depuis l'adresse IP 82.216.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1131 fois.
Taille du document: 1.1 Mo (10 pages).
Confidentialité: fichier public




Télécharger le fichier (PDF)










Aperçu du document


ACCIDENT DU TRAVAIL
Est considéré comme ACCIDENT du TRAVAIL,
quelle qu’en soit la cause, tout accident survenu par le
fait ou à l’occasion du travail, qu’il se passe :

•Sur le lieu du travail habituel ou non
ou
•Pendant le déplacement nécessaire à l’exécution de ce
travail
( Art. L 411-1 du code de la Sécurité Sociale)
1

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

ACCIDENT DU TRAVAIL
3 conditions de jurisprudence complètent les
règles légales :
•Une action soudaine a provoqué une ou
plusieurs lésions
•L’accident est intervenu pendant le temps de
travail et sur le lieu de travail
•Un rapport de cause à effet existe entre
l’accident et les lésions
2

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

ACCIDENT DE TRAJET
Est aussi considéré comme Accident de Travail,
l’accident survenu au travailleur pendant le
TRAJET d’aller et de retour entre son domicile et
son lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu
habituel du repas.
Le parcours ne doit pas être
interrompu ou détourné par
un motif étranger aux nécessités
essentielles de la vie courante

( Art. L 411-2 du code de la Sécurité Sociale)
3

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

ACCIDENT DE TRAJET
4 conditions de jurisprudence complètent les
règles légales :
•La résidence du salarié doit présenter un
caractère stable
•Le lieu de prise des repas doit être le lieu
habituel
•L’itinéraire doit être le plus court, le plus
commode ou logique
•L’interruption du trajet ne doit pas être
provoquée par l’intérêt personnel
4

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

ACCIDENT DE TRAJET
Cinéma
non

non

oui

Entreprise

oui

Domicile

oui
Boulangerie
5

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

MALADIE PROFESSIONNELLE
Est présumée d’origine professionnelle, toute
maladie qui répond aux conditions médicales,
professionnelles et administratives
mentionnées dans l’un des
110 TABLEAUX de
MALADIES
PROFESSIONNELLES
annexés au code de la
Sécurité Sociale

6

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

MALADIE PROFESSIONNELLE

7

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

MALADIE PROFESSIONNELLE

8

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

MALADIE PROFESSIONNELLE

9

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006

MALADIE PROFESSIONNELLE

10

Xxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxx

C

- OPPBTP - 2006



Documents similaires


1 definitions at mp
protection sociale prestations familiales
doc 16 cfe cgc gst le temps de trajet
la dsn
bus 20spe cc 81cial 20dp 202016
tract saam asct


Sur le même sujet..