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Le blog de Valéry Giscard d'Estaing, pour la démocratie en
Europe
« Conclusion des travaux de la CIG 2007: Premier | Quelques réponses de VGE (1) »

"La boîte à outils du traité de Lisbonne"
Par Valéry Giscard d'Estaing le vendredi 26 octobre 2007, 14:03 - Institutions- Lien permanent
Je vous propose cette semaine une analyse du Traité de Lisbonne. Elle devrait notamment répondre à
un certain nombre de questions que vous m'avez posées sur ce blog. Cette tribune est également
publiée dans ''Le Monde'' (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-971315@51958156,0.html) et d'autres grands quotidiens de la presse européenne.
Les événements médiatiques du Jeudi 18 Octobre ont captivé l’attention du public qui a semblé porter
peu d’intérêt à l’accord intervenu à Lisbonne, au sein du Conseil européen, en vue de l’adoption d’un
nouveau traité institutionnel.
Pourtant beaucoup de Français, perturbés par le rejet du funeste référendum de 2005, aimeraient
comprendre le déroulement des événements. Je vais essayer de répondre à leur question : en quoi le
traité de Lisbonne diffère-t-il du projet de traité constitutionnel ?
• "La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu"
La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. Le Traité constitutionnel résultait
d’une volonté politique exprimée dans la déclaration de Laeken approuvée à l’unanimité par les
membres du Conseil européen : il s’agissait de simplifier les institutions européennes rendues
inefficaces par les derniers élargissements, de mettre davantage de démocratie et de transparence
dans l’Union européenne, et d’ouvrir « la voie vers une Constitution pour les citoyens européens ».
Cet objectif se reflétait dans la composition de la Convention, qui regroupait des représentants du
Parlement européen et des Parlements nationaux, des gouvernements des Etats membres, et de la
Commission européenne. Surtout ses débats étaient publics et tous les textes étaient immédiatement
édités sur internet. Chacun pouvait peser le pour et le contre. Le projet de traité constitutionnel était
un texte nouveau, inspiré par une volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs.
Pour le traité de Lisbonne, la démarche a été différente. Ce sont les juristes du Conseil qui ont été
chargés de rédiger le texte. Ils l’ont fait avec compétence et précision, en respectant le mandat qui
leur avait été donné par le Conseil européen du 22 Juin dernier. Ils ont repris la voie classique suivie
par les institutions bruxelloises, qui consiste à modifier les traités antérieurs par voie
d’amendements : le traité de Lisbonne se situe exactement dans la ligne des traités d’Amsterdam et
de Nice, ignorés du grand public.
Les juristes n’ont pas proposé d’innovations. Ils sont partis du texte du Traité constitutionnel, dont ils
ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d’amendements aux deux traités
existant de Rome (1957), et de Maastricht (1992). Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un
catalogue d’amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent
constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces
amendements. Voilà pour la forme.
• "Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a changé"
Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du Traité
constitutionnel – les seules qui comptaient pour les Membres de la Convention – se retrouvent
intégralement dans le traité de Lisbonne mais dans un ordre différent et répartis dans les traités
antérieurs.
Je me contenterai de deux exemples : celui de la désignation d’un Président stable de l’Union
européenne, qui représente l’avancée la plus prometteuse du projet. Elle figurait dans le traité
constitutionnel au titre des institutions et organes de l’Union. L’Article 22 indiquait : « le Conseil

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