condition loc .pdf


Nom original: condition loc.pdfTitre: Microsoft Word - Document1Auteur: MarieJeanne

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POURQUOI ACHETER ? TOUT SE LOUE… !
Tél : 06.23.94.17.29
Fax : 03.82.21.39.64
Evenement-inoubliable@hotmail.fr
www.evenementinouliable.fr

CONTRAT DE LOCATION
ENTRE :Le propriétaire : ÉVÈNEMENT INOUBLIABLE / 15 rue Gambetta / 54150 BRIEY
ET
Le locataire :
Nom, prénom/raison sociale, n° d’entreprise, nom du représentant :………………………………
Adresse :..............................................................................
N° de carte d’identité/passeport : ……………………………
DÉFINITIONS
« propriétaire » :partie qui possède, est propriétaire du Bien loué
« locataire » :partie qui prend en location le Bien en cause au terme du présent contrat
« Bien » : objet donné en location tel que décrit ci-dessous :
....................................................................................................................
....................................................................................................................
DESTINATION / CESSION
Le locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le Bien ;
Le locataire s’engage à ne donner au Bien aucune destination illégale.
DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat de location est conclu pour une durée de………. jour(s)
Cette période commence le …………………. à ……………heures Et se termine le…………………………….. à ……………heures.
PRIX DE LOCATION A titre de loyer
le locataire paye au propriétaire pour l’intégralité du présent contrat la somme de ……………….€,
Si supérieur à 150€ : décomposé comme suit :
…………………………..versé sous forme d’acompte (50%) au moment de la réservation de l’objet,………………………….
le solde, versé au moment du retrait de l’objet.
Cette somme est payée lors de la signature du présent contrat et au plus tard lors du début de la période de location.
Si inférieur à 150€ : l’intégralité du règlement se fait à la réservation.
CAUTION
Le locataire remet au propriétaire au début de la période de location une caution de
(en chiffre)………………………………………………………………
(en lettre)……………………………………………………………….
Cette caution sera restituée intégralement dès la remise du bien au propriétaire déduction faite d’éventuels dommages.
Le propriétaire n’assume par conséquent aucune responsabilité du fait du Bien loué notamment du fait de son utilisation inadéquate,
imprudente ou illégale.

je certifie et reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de location ci-dessus
Fait à ....................................le ......................................... en 2 exemplaires

Le locataire

le Propriétaire


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