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Nom original: rapport insatisfaisant 4.pdf
Titre: rapport insatisfaisant 4
Auteur: Invité

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CFP Genève (FOCO)
Printemps 2012

Français
S. Borel

Exercice du « rapport insatisfaisant » (4)
Consigne :
Chef-fe de poste, vous relisez ce rapport que vous soumet un gendarme. Veuillez
recenser un maximum d’erreurs et d’incohérences avant d’envoyer ce jeune rédacteur à
une session élargie de FOCO-français.

Usage de la force
Pour des raisons de sécurité, les intéressés ont été menotté pour leur transports dans le
véhicule de service. Cette mesure n’a pas nez cécité l’usage de la force et ils n’ont pas
été blessé.
Faits constatés / reprochés / résumé des auditions
Le mardi 13 septembre 2011 à 1752, un opérateur de la CECAL demandais
l’intervention d’une patrouille à la rue Alexandre-Gavard pour contrôles deux individus
de type maghrébins qui faisait le guet, derrière le grillage du magasin MParc.
Une patrouille de gendarmerie composée des agents C. et P. a interpellé deux individus
correspondants aux signalements données à l’angle des rues Alexandre-Gavard et des
Caroubiers. Ces personnes étaient porteurs d’un sac Migros contenant un pied deux
biches, deux disques de meuleuse, deux burins à béton ainsi que deux ciseaux aussi à
béton.
N’ayant aucune pièce d’identité, nous avons contrôlé les individus au moyen du système
AFIS et identifiés comme étant les nommés M. D. et M. M.
Deux procès-verbaux d’audition ont été enregistrés et ils sont annexés au présent
rapport.
Du procès-verbal d’audition de M. D. il ressort que les outils à part tiennent à son ami M.
M. mais il en ignore les raisons. Il affirme être arrivé sur notre territoire en août 2003 et il
refuse de nous dire où est-ce qu’il loge à Genève. Monsieur D. a quant à lui refusé de
signer son procès-verbal d’audition ainsi que le formulaire de ses droits et obligations.
Concernant le procès-verbal de M. M. a acheté ces différents outils pour son frère qui
est massons et qui se trouve en Algérie et qui désire des instruments de travaille de
qualité. Concernant sa situation en Suisse, M. M. prétend être arrivé en 2001. Il prétend
avoir déposé ses papiers d’identité à la mairie de Versoix en vue d’un mariage. Il
prétend n’avoir commis aucuns délits. Pour les détails, il s’y est de s’en référer à son
procès-verbal d’audition.


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