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Licence de Philosophie
Université Paris-Sorbonne

L’obligation de voter est-elle souhaitable dans les démocraties
modernes ?
Une opposition pragmatique, républicaine et libérale au vote
obligatoire

Kim Dahan

Juin 2012

Sommaire
 

 
Introduction ................................................................................................................................ 3

I) Les défenses utilitaristes et libérales du vote obligatoire ....................................................... 4
A. Le vote obligatoire, meilleur remède à l’abstention, meilleur outil de préservation de la
démocratie moderne .............................................................................................................. 5

 
B. Le vote obligatoire comme clé de progrès égalitariste .................................................... 7

 
C. Le vote obligatoire comme garantie du libéralisme politique ......................................... 8

 
 
II) Une opposition au vote obligatoire au nom de la démocratie ............................................. 11
A. L’artificialité du vote obligatoire ................................................................................... 12

B. La déresponsabilisation du citoyen et le paternalisme de cette obligation ..................... 13

C. L’impossible conciliation entre vote obligatoire et libéralisme politique ...................... 16

Conclusion ............................................................................................................................... 18

Indications bibliographiques .................................................................................................... 20

 

2  

Introduction

« La loi est l’expression de la volonté générale », dispose l’article VI de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; de cette injonction découle le système
représentatif de la démocratie française, dans lequel la nation entière, par le biais du suffrage
universel, délègue sa souveraineté aux parlementaires, qui votent les lois qui la gouvernent.
Pourtant, seuls 55% des Français inscrits pour voter sont représentés par les députés élus lors
de la dernière élection législative française de juin 2012. En effet, sur 43 233 648 inscrits
pour participer au suffrage, 19 281 162 se sont abstenus, soit 45%1. Face à ce qui semble être
une absence de concordance entre les fondements juridiques de la démocratie et leur
application réelle, il est permis de douter de la validité du système politique et de la légitimité
des lois qu’il produit. Dès lors, il peut sembler que l’obligation légale de voter serait le
chainon manquant à la cohérence démocratique, l’outil nécessaire à rendre intégrale la
représentation politique, afin que la loi reste l’expression d’une volonté réellement générale,
et que la démocratie reste le pouvoir du peuple. Une telle obligation peut de prime abord
sembler parfaitement compatible avec la préservation de la liberté d’opinion, et plus
particulièrement du droit d’objection de conscience, dans la mesure où dans la plupart des
pays où la mesure est envisagée, on entend par obligation de vote non pas l’obligation de
donner sa voix à un candidat, mais l’obligation de se rendre aux urnes, ou bien de façon plus
coercitive, l’obligation de remplir un bulletin de vote, en conservant la possibilité du vote
blanc. Pourtant, la culture civique française semble marquée par une « allergie
républicaine »2 à l’obligation de vote, car la notion de vote obligatoire peut être considérée
comme antinomique : si le vote est une réalisation de la liberté du citoyen, une affirmation de
son autonomie, le rendre obligatoire ne revient-il pas à le priver de son essence même ? Dès
lors, la loi serait-elle véritablement l’expression d’une volonté, générale ou pas, si cettedernière était contrainte ?
Il est toutefois important de noter que les partisans du vote obligatoire comme ses
opposants, du moins ceux que l’on étudiera ici, souhaitent préserver la démocratie, et
justifient leur position par cet attachement. Cet apparent paradoxe met en relief la tension

                                                                                             
1

Source : site du ministère de l’Intérieur http://elections.interieur.gouv.fr/LG2012/FE.html

2

Yves Déloye, « Chronique d’une allergie républicaine au vote obligatoire (XIXe-XXe
siècle) », in Le vote obligatoire – débats, enjeux et défis, Paris, 2011, Ed. Economica, Coll.
Politiques comparées.

 

3  

conceptuelle qui existe entre les notions de démocratie et de vote obligatoire. On peut alors
identifier deux types de démarche : ou bien, dans une perspective qu’on pourrait qualifier
d’idéaliste, on considère que la démocratie doit reposer sur des fondements irréprochables du
point de vue du libéralisme politique, et que le système de vote notamment ne saurait être
corrompu par une quelconque forme d’autoritarisme, même dans le but de gommer ses
dysfonctionnements ; ou bien, dans une optique plus pragmatique, on juge que la réalité
pratique de la démocratie importe plus que son existence théorique, et qu’il faut mettre en
place des mesures nécessaires à préserver l’intégrité de la démocratie dans les faits. La
problématique de fond que l’on développera ici sera donc de déterminer dans quelle mesure
le vote obligatoire est compatible avec les fondements idéologiques de la démocratie.
On s’emploiera ici à défendre l’idée que le vote obligatoire, loin d’être un remède aux
failles de la démocratie moderne, remet en cause ses valeurs constitutives et compromet son
intégrité. Dans un premier moment, on exposera les défenses multi-idéologiques du vote
obligatoire ; puis, on démontrera l’invalidité de ces démarches en plaidant à l’encontre du
vote obligatoire au nom d’une préservation pragmatique de l’idéal républicain, dans l’intérêt
de rendre possible le renouvellement continu du contrat social.

I) Les défenses utilitaristes et libérales du vote obligatoire

Si le thème du vote obligatoire a fait l’objet de plusieurs travaux de recherche en
science politique, il demeure encore assez peu traité en philosophie politique, sans doute en
partie du fait de la quasi absence de polémique forte à ce sujet, que ce soit dans les pays où il
est en vigueur, et où il est généralement bien accepté, ou dans les pays où il ne l’est pas, et où
l’on ne ressent pas d’aspiration forte à l’instaurer (à l’exception peut-être des Etats-Unis).
L’instrumentalisation de ce débat par les partis politiques, de droite comme de gauche selon
les lieux et les époques, en est peut-être une autre explication3. Toutefois, il semblerait
qu’une majorité des travaux effectués plaident en faveur du vote obligatoire, et ce à l’appui
de plusieurs types d’arguments.

                                                                                             
3

Constat et hypothèses avancés par Vincent de Coorebyter, docteur en philosophie et
directeur du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP), lors d’un
entretien qu’il m’a accordé à Bruxelles le 7 juin 2012.

 

4  

Tout d’abord, les perspectives utilitaristes s’appuient sur le constat des effets néfastes
de l’abstention sur la collectivité, face au caractère minime de la contrainte qui pèserait sur
chaque individu si le vote obligatoire était instauré (en comparaison par exemple avec
l’obligation de payer ses impôts ou d’être scolarisé, et du fait du la faiblesse des peines
appliquées en cas d’infraction). Les coûts subis par chaque individu seraient donc inférieurs
aux bénéfices collectifs engendrés par l’instauration de cette mesure. Dans cette perspective
utilitariste, on distingue deux types d’arguments : d’une part, l’obligation de vote serait un
remède à l’abstentionnisme qui gangrène et menace les démocraties modernes ; d’autre part,
il serait un outil d’intégration sociale permettant d’établir une société plus égalitaire. Enfin, le
vote obligatoire serait conforme aux principes du libéralisme politique, et plus encore
renforcerait son ancrage dans la démocratie. Ce dernier argument est particulièrement
intéressant, car si les deux premiers relèvent d’une démarche pragmatique d’adaptation des
règles de la démocratie à ses défis modernes, celui-ci inscrit le vote obligatoire dans une
perspective théorique, a priori de tout constat empirique.

A. Le vote obligatoire, meilleur remède à l’abstention, meilleur outil de
préservation de la démocratie moderne
Le déclin de la participation électorale dans les démocraties occidentales depuis
l’après guerre est un fait statistique avéré. Ainsi, dans les seize pays européens ayant été
démocratiques tout au long de la période (États appliquant l’obligation de vote ou non), la
participation en moyenne décennale est passée de 84,4% dans les années 50 à 73,02% dans
les années 20004. Tous les indicateurs statistiques confirment ce phénomène généralisé de la
désaffectation électorale, et de nombreuses explications sont avancées pour l’expliquer : crise
de confiance en la politique du fait de l’étendue des autres formes de pouvoir (notamment
économique), médiatisation d’une « politique spectacle », épuisement du système
institutionnel en place, etc. Notons que l’on nomme ici « abstention » le fait de ne pas se
rendre aux urnes, et non l’ensemble des votes dits blancs et nuls, comme c’est le cas en
Belgique (l’abstention y étant appelée absentéisme).

                                                                                             
4

Pascal Delwit, « L’introuvable électeur ? La participation électorale en Europe (19452005) », p. 25, in Le vote obligatoire – débats, enjeux et défis, Paris, 2011, Ed. Economica,
Coll. Politiques comparées.

 

5  

L’abstention apparaît comme néfaste à la démocratie, dans la mesure où elle remet en
cause la souveraineté nationale. En effet, selon cette conception défendue notamment par
l’Abbé Sieyès (Qu’est-ce que le Tiers État ?, 1789), la nation est un « corps d’associés » dont
l’existence est conditionnée à un « plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan, Qu’est-ce
qu’une nation ?, 1882), et c’est en tant qu’ensemble insécable qu’elle confère le pouvoir à ses
représentants, créant ainsi un État-nation. Dès lors, comme le stipule la constitution du 3
septembre 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle
appartient à la Nation, aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer
l’exercice » : la volonté générale n’émerge du vote que si toutes ses composantes sont
exprimées. En altérant la légitimité des élections, l’abstention mettrait donc en péril la
viabilité de la démocratie, dans la mesure où elle priverait la nation d’une partie de ses
membres, celle-ci perdant dès lors son existence, le plébiscite n’ayant pas été renouvelé.
De cette conception découle la théorie de l’électorat fonction, selon laquelle le droit
de vote est assimilé à un mandat délégué par la nation à ses membres, le citoyen ne pouvant
donc disposer du droit de vote comme il l’entend. « Le vote consisterait en une délégation de
souveraineté faite par la société à une fraction plus ou moins considérable de ses membres.
Les électeurs votent en quelque sorte par permission de la nation dont ils sont les organes »5.
Selon Raymond Carré de Malberg, cette vision de l’électorat comme fonction peut justifier la
mise en place du vote obligatoire : comme l’électorat « n’est pas l’exercice d’un pouvoir
propre du citoyen mais l’exercice du pouvoir de la collectivité (…) [il conviendrait] de traiter
l’abstention non justifiée de l’électeur comme une infraction à la loi constitutionnelle,
infraction qui, dès lors, appellerait une sanction répressive ». Dans ce paradigme, l’abstention
serait donc nuisible à la démocratie puisqu’elle mènerait à ce que certaines « fonctions »
constitutives de la démocratie ne soient pas assumées.
Considérant l’incapacité de la démocratie à préserver une participation électorale
massive nécessaire à sa subsistance, le vote obligatoire peut apparaître comme une solution
adéquate pour pallier aux limites de la démocratie. Dans les faits, les indicateurs statistiques
sont formels : dans tous les pays où cette obligation a été instaurée, la participation est
sensiblement plus élevée qu’ailleurs. À titre d’exemple, en Belgique où le vote est obligatoire
depuis 1894, la participation moyenne des années 2000 s’élève à 91,63%, là où la France,
pourtant proche de la Belgique par bien des aspects, ne présente qu’un taux 64,42%, et alors
que la France a connu un recul de plus de quinze points entre les années 50 et les années

                                                                                             
5

 

Abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat, Champs Classique, Paris, 2009.

6  

2000, la Belgique n’a perdu qu’un point et demi6. Le vote obligatoire apparaît donc comme
un outil très efficace pour lutter contre l’abstention, restaurant ainsi son intégrité à la
démocratie, plébiscitée par la nation presque toute entière.

B. Le vote obligatoire comme progrès égalitariste
Depuis l’instauration du suffrage universel, étendu au XXe siècle aux femmes, aucune
classe sociale n’est exclue de droit du vote. Cependant, de nombreuses études confirment des
corrélations négatives entre la propension à s’abstenir et d’une part l’âge, d’autre part le
niveau d’éducation. Par exemple, selon une étude du magazine Regards économiques, l’écart
de participation entre les citoyens les plus éduqués et les moins diplômés serait en moyenne
de quarante points aux Etats-Unis, un écart qui se réduirait à dix points dans les pays
européens.7 Les politologues trouvent de multiples explications à ce phénomène : mauvaise
compréhension du système politique, difficulté d’accès aux informations, difficulté pratique
de se rendre à l’urne (notamment aux Etats-Unis où les élections se déroulent en semaine),
fatalisme social qui s’oppose au biais de surévaluation de la portée du vote individuel qui
caractérise l’optimisme des classes les plus diplômés8 et désintérêt autoréalisateur des acteurs
politiques pour les intérêts des groupes les moins éduqués dont ils prévoient l’abstention.
Ces importants écarts poussent à s’interroger sur la nature véritablement égalitaire du
système électoral lorsqu’il n’est pas assorti du vote obligatoire. On peut en effet considérer
que « le suffrage universel, en l’absence d’obligation de vote, devient un suffrage
capacitaire » 9 . C’est ce qui conduit le politologue Arend Lijphart à affirmer que « la
participation inégale est l’équivalent fonctionnel des règles de vote censitaire existant dans
beaucoup de démocraties à la fin du dix-neuvième siècle. [...] Toutes ces règles
discriminatoires sont aujourd’hui universellement rejetées comme anti-démocratiques.
Pourquoi donc tant de démocrates tolèrent-ils le modèle systématique de participation faible

                                                                                             
6

Ibid., p. 27.

7

Faut-il maintenir le vote obligatoire ?, Regards économiques, mai 2003, n°11, p.4-5.

8

Comme l’affirme Richard Rose : « Individuals who vote “tend to have an inflated sense of
the potential influence of their vote – just as people tend to vastly overestimate their chances
of winning lotteries » in The International Encyclopedia of Elections. CQ Press, 2000, p. 317.
9

Rim Ben Achour, « État de la question : pour ou contre le vote obligatoire ? », p.12,
Bruxelles, novembre 2010, Ed. de l’Institut Emile Vandervelde.

 

7  

et inégale, qui n’est que l’équivalent fonctionnel de ces règles ? »10. Ainsi, les statistiques de
participation indiqueraient que les systèmes électoraux modernes sont en fait proches de
systèmes censitaires, et par l’uniformisation qu’il impose, le vote obligatoire serait une façon
de rétablir de la justice sociale en étendant la représentativité du pouvoir à toutes les couches
de la population.
Selon une vision moins bienveillante des abstentionnistes, le vote obligatoire pallierait
à une autre forme d’injustice. En effet, les abstentionnistes peuvent être considérés comme
des free-riders11, c'est-à-dire des profiteurs des bienfaits démocratiques. La démocratie est
considérée comme un bien commun qui apporte protection, éducation et autres prestations
aux citoyens, et ne pas voter reviendrait à en profiter sans y contribuer aucunement. C’est en
ce sens qu’Arend Lijphart souligne : « free riding of any kind may be rational but is also
selfish and immoral » ; il va même plus loin en affirmant que l’argumentaire contre le vote
obligatoire peut être compris comme un argumentaire en faveur de l’abstention, ce qui est
une forme de corruption morale12.

C. Le vote obligatoire comme garantie du libéralisme politique
Les précédents argumentaires exposés défendaient le vote obligatoire à partir du
constat d’une participation faible et socialement inégale. On s’intéressera ici à la démarche de
Justine Lacroix, partisane d’une « obligation libérale de se rendre aux urnes »13. Pour justifier
cette défense du vote obligatoire préalable à toute considération empirique sur le succès de la
participation électorale, on remarquera tout d’abord que Justine Lacroix choisit de ne pas
s’appuyer sur deux autres types d’argumentaires « a priori » en faveur du vote obligatoire, à

                                                                                             
10
 Arend Lijphart, “Unequal participation: democracy’s unresolved dilemma”, American
Political Science Review, n°91, 1997, p.1-14.
11
12
13

A. Lever, « Is compulsory voting justified ? », Public reason 57-74, 2009, pp. 62-63.
A. Lijphart, op. cit., p. 11
On s’appuiera sur les arguments développés par Justine Lacroix

- au cours de sa conférence-débat « Pour une défense libérale du vote obligatoire », Centre
Atlantique de philosophie, Nantes, 8 mars 2010 (podcast : http://caphi.univnantes.fr/CONFERENCE-DEBAT-AVEC-JUSTINE)
- dans son article « Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation
libérale de se rendre aux urnes », Raison publique, n°8, avril 2008, pp. 95-111.
- dans son article « A Liberal Defence of Compulsory Voting », Politics Vol. 27(3), 2007, pp.
190–195.

 

8  

savoir d’une part l’idée selon laquelle tout droit doit être assorti de devoirs pour être légitime
et que la jouissance des libertés individuelles suppose une forme de responsabilité civique,
d’autre part que la participation électorale et civique est une nécessité pour la vie bonne, dans
la mesure où elle promeut l’épanouissement des qualités humaines14. En effet, J. Lacroix
entend démontrer que l’obligation de vote se justifie même en l’absence d’une obligation
morale de voter.
Elle opère tout d’abord une remise en question du concept même de libéralisme
politique. Selon elle, si le libéralisme est bien « l’affirmation radicale de la liberté
individuelle et du respect de l’autonomie de chacun », il ne doit pas être réduit à un
privatisme qui ferait uniquement l’apologie de l’indépendance individuelle et de la sphère
marchande. En particulier, J. Lacroix s’emploie à renier l’assimilation de la liberté des
Modernes de Benjamin Constant à la liberté négative de Berlin. Dans un célèbre discours de
181915, Benjamin Constant établit une distinction fondamentale entre la liberté des Anciens et
la liberté des Modernes. La liberté des Anciens, qui fait référence à la démocratie antique, «
se composait de la participation active et constante au pouvoir collectif » et consistait à «
exercer collectivement, mais directement, plusieurs parties de la souveraineté tout entière »,
ainsi compatible avec un « assujettissement complet de l’individu à l’autorité de l’ensemble »
(sauf dans le cas particulier d’Athènes). La liberté des Modernes, « c'est pour chacun le droit
de n'être soumis qu'aux lois, (…) de dire son opinion, (…) de disposer de sa propriété, d'en
abuser même; (…) C'est, pour chacun, le droit de se réunir à d'autres individus, (…) d'influer
sur l'administration du Gouvernement, soit par la nomination de tous ou de certains
fonctionnaires, soit par des représentations, des pétitions, des demandes, que l'autorité est
plus ou moins obligée de prendre en considération. », et « le but des modernes est la sécurité
dans les jouissances privées ; et ils nomment liberté les garanties accordées par les
institutions à ces jouissances. ». La première conception est donc plutôt axée sur l’idée d’une
liberté s’accomplissant dans l’exercice civique et l’action collective, là où la seconde met
l’accent sur l’importance de la préservation des droits individuels. C’est pourquoi on a pu
assimiler la liberté des anciens à la liberté positive définie par Isaiah Berlin comme

                                                                                             
14

Argument de Richard Dagger, Civic Virtues: Rights, Citizenship, and Republican
Liberalism, pp 145-156, Oxford University Press, New York, 1997. Benjamin Constant
affirme également que « la liberté politique est le plus sûr moyen de perfectionnement que le
ciel nous ait donné, car elle élargit l’âme du citoyen », « De la liberté des anciens comparée à
celle des modernes », discours de 1819.
15

 

B. Constant, op.cit.

9  

« [découlant] du désir d’un individu d’être son propre maître », « [d']agir et non [d']être agi
par la nature ou par d’autres hommes »16. À l’inverse, on associe la liberté des modernes à la
liberté négative, définie sous forme interrogative : « Quel est le champ à l’intérieur duquel
un sujet - individuel ou collectif - doit ou devrait pouvoir faire ou être ce qu'il est capable de
faire ou d'être, sans l'ingérence d'autrui? »17,18.
Pourtant, selon Justine Lacroix, non seulement liberté des Anciens et liberté des
Modernes ne s’opposent pas, mais encore la distinction entre liberté positive et négative est
une grille d’analyse erronée. En effet, si le libéralisme ne peut se concevoir sans
individualisme, « ces observations ne tendent nullement à diminuer le prix de la liberté
politique (…) car ce n’est point la garantie qu’il faut affaiblir, c’est la jouissance qu’il faut
étendre, ce n’est point à la liberté politique que je veux renoncer mais la liberté civique que je
réclame avec d’autres formes de libertés politiques »19, et la liberté des modernes n’est donc
en aucun cas synonyme de repli individuel et désintérêt pour les affaires de la cité. En réalité,
selon Justine Lacroix, la différence entre liberté des Anciens et liberté des Modernes tient
davantage à une différence de nature et de champ d’exercice qu’à une opposition
positif/négatif, par exemple dans la mesure où la participation ne considérait que les
privilégiés et était directe dans l’Antiquité, alors qu’elle est universelle et indirecte dans le
monde moderne. Ainsi, si la liberté moderne n’est pas une défense radicale des simples
intérêts individuels, comme le soutiendrait un libertarien, mais se réalise également dans la
protection des intérêts collectifs, il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre libéralisme et
vote obligatoire.
Par ailleurs, Justine Lacroix soutient que le vote obligatoire serait une condition de
réalisation des principes d’égale liberté et d’autonomie, deux concepts au cœur du paradigme
libéral. Le principe d’égale liberté, développé par Jeremy Waldron, établit que les politiques
de solidarité sont justifiées dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux droits
individuels et où elles visent à assurer la liberté de tous. Selon Justine Lacroix, en incitant

                                                                                             
16

Isaiah Berlin, « Deux conceptions de la liberté » dans Éloge de la liberté, traduit de
l'anglais par Jacqueline Carnaud et Jacqueline Lahana, Paris, Calmann-Lévy, 1988, p. 179
17

Ibid., p 171

18

Voir notamment Michael Drolet, « « La liberté des Modernes. Isaiah Berlin et les néorépublicains », Politique et Sociétés, vol. 20, n° 1, 2001, p. 25-43, qui présente cette
assimilation (« La liberté libérale est dite négative, alors que la liberté romantique est dite
positive »).
19

 

B. Constant, op. cit.

10  

tous les citoyens à voter, on contrecarre partiellement les déterminants sociaux, visant ainsi
l’égale liberté. De plus, si l’on considère qu’une personne est autonome quand les décisions
qu’elle prend sont les siennes, c'est-à-dire qu’elles résultent de choix qu’il a faits en tant
qu’agent libre et non en étant l’instrument de la volonté d’un autre ou de forces
indépendantes de sa volonté, on peut distinguer deux critères constitutifs de l’autonomie : le
degré de conscience de la personne sur ses décisions et l’étendue des alternatives qui lui sont
offertes. Selon Justine Lacroix, le vote obligatoire améliore ces deux conditions. En effet,
dans la mesure où il incite les abstentionnistes à s’informer, la grande majorité d’entre eux ne
votant pas du fait de leur manque d’informations, il augmente le degré de conscience des
citoyens. D’autre part, parce que l’obligation de se rendre aux urnes ne supprime pas la
possibilité de ne pas donner sa voix à un candidat, tout en permettant à ceux dont l’abstention
est contrainte par des pressions diverses (de la part de l’employeur, des pairs, etc) de se
rendre aux urnes, il augmente le champ des possibilité offertes aux électeurs. Par ailleurs,
puisque « le vote n’est pas une affaire purement privée ni même personnelle »20, le vote
obligatoire ne contrevient pas au principe rawlsien de séparation des sphères publique et
privée. Il est également conforme à celui de correction des inégalités qui ne favorisent pas les
plus faibles, puisque l’abstention concerne en premier lieu les classes sociales les moins
élevées de la société. Ainsi, selon Justine Lacroix, le vote obligatoire est parfaitement
conforme au libéralisme politique, et en serait même un moteur.

II) Une opposition au vote obligatoire au nom de la démocratie

Les argumentaires des partisans du vote obligatoire, d’inspiration utilitariste comme
libérale, sont critiquables par bien des aspects. On s’emploiera à réfuter les arguments
précédemment avancés en considérant tout d’abord que le vote obligatoire est un remède
artificiel aux lacunes démocratiques. On avancera ensuite l’idée que le vote obligatoire relève
d’un paternalisme peu conforme à l’idéal d’autonomisation des individus, et qui procède
d’une vision déresponsabilisée du citoyen. Enfin, on démontrera l’impossibilité de concilier
libéralisme politique et vote obligatoire.

                                                                                             
20

 

J. Rawls, Libéralisme politique, Paris, PUF, 1995, p. 250.

11  

A. L’artificialité du vote obligatoire
Le postulat idéologique de l’invalidité d’un système électoral qui n’aurait pas été
approuvé par l’intégralité du corps électoral n’est en rien incontestable. En effet, selon la
conception rousseauiste de la souveraineté populaire, la peuple n’est pas considéré comme un
tout indivisible aux yeux de la loi à l’instar de la nation, mais comme un ensemble
d’individus, la « volonté générale » étant donc sécable. C’est ce qu’affirme Rousseau dans
Du contrat social (1762) : « Supposons que l’Etat soit composé de dix mille citoyens. Le
souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en
qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le souverain est au sujet comme dix
mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix millième
partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier. ». Il établit ainsi une
distinction entre la souveraineté divisible entre tous les membres du corps électoral et
l’autorité de l’Etat qui s’applique à tous de manière égale. C’est de cette idée que découle la
théorie de l’électorat-droit, par opposition à l’électorat fonction : la capacité de voter n’est
plus définie relativement à la nation qui mandaterait chaque électeur de sa souveraineté, mais
en fonction de l’individu lui-même. Le droit de vote est dès lors défini comme la possession
d’une parcelle de souveraineté et devient inaliénable. La conception de souveraineté
populaire paraît ainsi être une grille de lecture plus adaptée aux démocraties modernes,
fondées sur une idéologie libérale et individualistes. Dès lors que la volonté générale est
considérée sous l’angle de la souveraineté populaire plutôt que de la souveraineté nationale, il
apparaît que l’abstention n’a pas pour conséquence de priver l’ensemble du système politique
de sa légitimité, mais tout au plus de limiter la représentativité des élus.
Cette affirmation ne signifie en aucun cas que l’on considère que l’abstention n’est
pas un problème préoccupant des démocraties modernes. Cependant, à part dans le cas où
elle est due à une incapacité de l’électeur à pouvoir voter du fait du système de scrutin – par
exemple, si le vote est organisé en semaine, si le nombre de bureaux de vote est insuffisant,
etc. -, ce n’est guère l’abstention en elle-même qui pose véritablement problème, mais bien
ses causes. Plus précisément, l’abstention est alarmante en tant que symptôme, parce qu’elle
reflète les maux de la démocratie, comme le désintérêt envers l’action publique, la crise de
confiance en la sphère politique, le détachement des dirigeants des problèmes de du peuple,
etc. Il apparaît ainsi à mon sens qu’imposer le vote obligatoire revient à déposer un voile
maquillant artificiellement les statistiques de la participation électorale, et que cette inflation
contrainte des taux ne peut en aucun cas être analysée comme une preuve de dynamisme

 

12  

démocratique. C’est ce que montre une étude de 2011 qui analyse le comportement civique
des immigrés provenant de pays où le vote est obligatoire en Nouvelle-Zélande21, en fonction
de divers critères sociaux et à l’aide de trois indicateurs : le vote, la participation à des
discussions politiques et l’intérêt déclaré pour la politique. Les auteurs affirment (avec
prudence toutefois) que « les résultats suggèrent que le vote obligatoire n’exerce pas d’effet
de socialisation politique qui perdure à long terme ». Cette étude est donc particulièrement
intéressante puisqu’elle permet d’évaluer l’impact du vote obligatoire sur le comportement
civique en dissociant ces deux paramètres : si le vote obligatoire avait inculqué une culture de
responsabilité civique plus importante aux citoyens des pays où le vote est obligatoire, ces
derniers auraient exporté ce comportement tourné sur la politique - quoiqu’il soit certes
possible de rétorquer que leur manque d’implication politique s’explique en partie par leur
statut d’immigrés. De manière générale, le vote obligatoire est donc certes un masque
statistique, mais il n’est pas une solution adaptée à l’érosion démocratique.

B. La déresponsabilisation du citoyen et le paternalisme de cette obligation
Du propre aveu de Justine Lacroix, « il faut assumer un paternalisme léger »22 dans la
démarche partisane du vote obligatoire. Le vote obligatoire justifié par la volonté de pallier
aux inégalités sociales de la participation électorale est une mesure interventionniste qui
infantilise les électeurs. En effet, rendre obligatoire cet acte reflète une absence de confiance
en la faculté des citoyens à se responsabiliser eux-mêmes. L’homme serait incapable d’agir
en son propre intérêt et en celui de la collectivité par lui-même, cette contrainte légale lui
serait donc nécessaire. Cette vision est pourtant contraire aux principes kantiens fondateurs
des régimes modernes, qui définissent clairement les Lumières et l’entrée dans la modernité
comme « la sortie de l’homme de sa minorité dont il est lui-même responsable »23. La notion
sous-jacente d’autonomie « consiste à se faire soi-même sa loi, et à disposer de soi dans
diverses situations pour une conduite en harmonie avec sa propre échelle de valeurs. (…)
Autonomie ne saurait se confondre avec liberté absolue, ni isolement; être autonome c'est
choisir entre les valeurs et courants d'opinion divers qui nous sont offerts et adhérer de

                                                                                             
21

A. Bilodeau et A. Blais, « Le vote obligatoire exerce-t-il un effet de socialisation
politique ? » in Le vote obligatoire – débats, enjeux et défis (op.cit), p145.
22

J. Lacroix, conférence-débat du 8 mars 2010 (op. cit.)

23

E. Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

 

13  

manière lucide à telle ou telle de ces valeurs pour les faire siennes. »24. Le vote obligatoire
supprime cette exigence d’adhésion lucide, transformant ainsi la nature même du vote : de
responsable et volontaire, il devient une marque de docilité. Le citoyen est déresponsabilisé,
dans la mesure où l’acte civique n’est plus motivé de façon autonome, mais bien hétéronome,
par un système supérieur. C’est pourquoi, à mon sens, le vote obligatoire contribue bien plus
à altérer les systèmes démocratiques modernes que l’abstention naturelle, dans la mesure où
il teinte tous les votes du caractère d’obligation administrative, là où il était auparavant une
affirmation de l’autonomie individuelle.
Par ailleurs, il me semble que l’analyse de l’inégale participation selon les classes
sociales en tant qu’injustice, à ce titre appelant à une rectification de la part de l’Etat, est
erronée. En effet, les inégalités sociales d’ordre économique, éducative, etc, appellent bien à
une intervention étatique de rectification (par exemple à travers un mécanisme de
redistribution des richesses), dans la mesure où elles sont subies (quoique ce dernier point
soit bien entendu discutable – il est cependant certain que la précarité sociale n’est pas une
situation désirée). D’une part, on ne peut oublier que certains abstentionnistes font le choix
de voter de façon parfaitement informée, d’autre part, même dans le cas de l’abstention des
classes les moins élevées de la société, le fait de ne pas voter demeure, en dernier recours,
volontaire. L’inégalité à combattre porte davantage sur les déterminants sociaux de ce choix,
que l’on ne nie en aucun cas, comme les manques d’information et de relais politique des
intérêts spécifiques, que sur l’abstention elle-même. On peut également considérer que tenter
d’annihiler cette abstention en lui apposant un masque statistique revient à nier le message de
mécontentement assumé, ou de malaise politique socialement déterminé des abstentionnistes,
brouillant les indicateurs d’analyse politique en ne résolvant aucun problème.
À cette objection, Vincent de Coorebyter invoque la célèbre citation du Contrat social
(1762) de Rousseau : « Quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par
tout le corps: ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre. »25. Le
paternalisme serait ainsi inscrit dans les fondements même du contrat social. Cependant, cette
maxime concerne la subordination des individus aux lois de la collectivité, et la nécessité de
forcer tous les citoyens à s’y plier. Elle ne s’applique pas à l’obligation de vote, à laquelle
Rousseau s’oppose au nom de la liberté constitutive du droit de vote : « [La théorie de

                                                                                             
24

E. Kant, Critique de la raison pratique, 1788.

25

Entretien avec Vincent de Coorebyter, docteur en philosophie et directeur du Centre de
recherche et d’information socio-politiques (CRISP), le 7 juin 2012 à Bruxelles.

 

14  

l’électorat-droit] fait de l’électorat un droit inhérent à la qualité de membre de l’Etat, un droit
dont la jouissance ne peut être subordonnée à aucune condition restrictive. Chaque citoyen
reste donc libre d’user ou de ne pas user de ce droit, d’agir ou de ne pas agir, de voter ou de
ne pas voter. »26.
Enfin, Annabelle Lever note l’« [incompatibilité] » de l’image de l’abstentionniste
victime de sa condition sociale qu’il est nécessaire d’aider en le contraignant, avec celle du
« free-rider » pour lequel le vote obligatoire se présente plutôt comme une sanction morale :
« The idea that non-voters are selfish exploiters of voters is hard to square with the picture of
political inequality that underpins other aspects of the case for compulsory voting »27. Elle
affirme d’une part qu’il est difficile d’identifier de quels biens publics ces free-riders
profiteraient en les détériorant (en particulier lorsque l’on analyse la souveraineté comme
populaire et que l’on considère que l’abstention n’est pas un problème aussi préocupant que
les réalités qu’elle reflète), d’autre part que l’on pourrait considérer que des électeurs comme
ceux de Marine Le Pen en France ou du British National Party sont également des « selfless
contributors to a democratic public good », ce qui est une analyse radicale qui « [ne peut être
traitée comme une vérité a priori] ».
Par ailleurs, on peut considérer que les personnes qui ne votent pas le font simplement
par choix rationnel : en effet, de nombreuses études ont étudié le « paradoxe du vote »28, et
ont tenté de prouver l’irrationalité du choix de voter, du moins au sens économique de la
rationalité. Selon une équation présentée par Anthony Downs29, V = p.B – C, c'est-à-dire que
la propension à voter (V) est égale à la probabilité qu’un seul vote change l’issue du scrutin
(p, très proche de zéro) multipliée par les bénéfices réalisés par l’individu en cas de victoire
de son candidat favori (B, également assez faible), p.B représentant ainsi les bénéfices
individuels de l’acte électoral et a une valeur très faible, auxquels on soustrait les coûts liés à
la participation électorale (principalement en terme de temps). Si l’électeur effectuait un
choix rationnel, il n’irait voter que lorsque V est supérieur à zéro, c'est-à-dire dans les faits,
presque jamais. Si l’on comprend donc que cette analyse économique n’est pas la grille de

                                                                                             
26

Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, Hachette, Paris, 2005, p. 79.

27

A. Lever, « Is compulsory voting justified ? », Public reason 57-74, 2009, p. 69.

28

A. Downs, An economic Theory of Democracy, New York, Harper and Row, 1957.
Analyse d’Anissa Amjahad exposée dans « Des abstentionnismes ? Révélations
typologiques », in Le vote-obligatoire, débats enjeux et défis (op. cit.).
29

 

15  

lecture la plus adaptée pour expliquer l’abstention, elle nous permet cependant de renverser
l’image de l’abstentionniste comme déviant et anormal.
De façon plus formelle, il semble difficile de concilier un paternalisme même
« léger » avec le libéralisme, deux doctrines radicalement opposées dans la conception des
choix de l’individu - l’une les soumettant à la volonté d’un agent extérieur qui déciderait pour
le bien de l’individu, tandis que l’autre faisant primer sa liberté d’effectuer ses propres choix.

C. L’impossible conciliation entre vote obligatoire et libéralisme politique
La démarche d’inscription du vote obligatoire dans le paradigme libéral pose
problème par bien des aspects. En effet, cet argumentaire repose sur une minimisation des
racines individualistes du libéralisme. Si le libéralisme ne se limite pas au privatisme et ne
prône pas la jouissance absolue des libertés individuelles, en particulier dans un modèle
rawlsien de républicanisme politique, il combat malgré tout les interférences contingentes de
l’Etat et n’accepte en aucun cas des limitations paternalistes des libertés privées. À ce titre,
Vincent de Coorebyter rappelle la formule de Benjamin Constant : « Prions l’Autorité de
rester dans ses limites : qu’elle se borne à être juste ; nous nous chargerons d’être
heureux »30, qu’il analyse de façon opposée à Justine Lacroix comme un signe d’opposition
de Benjamin Constant au principe de vote obligatoire (bien que Constant n’ait pas traité cette
question directement).
Certes, dans l’argumentaire de Justine Lacroix, le vote obligatoire ne contrevient pas
aux libertés privées dans la mesure où il encouragerait les principes d’égale liberté et
d’autonomie. Cependant, dès lors que l’on considère que ce sont les raisons de l’abstention
qui font l’objet de l’inégalité, et non l’abstention en elle-même, dans la mesure où elle n’est
pas subie, le vote obligatoire ne résout pas ces inégalités et donc ne permet pas d’accéder à
l’égale liberté. Justine Lacroix reconnaît deux versants à l’autonomie que le vote obligatoire
encouragerait : l’augmentation du degré de conscience et l’étendue des possibilités offertes à
l’individu. Or, en ne combattant pas les racines du problème que sont le désintérêt envers la
politique et le manque d’information, le vote obligatoire n’améliore en rien le degré de
conscience des électeurs. J. Lacroix avance que parce que les citoyens savent qu’ils doivent
se rendre aux urnes, ils sont plus enclins à se renseigner. Cette hypothèse est pourtant loin
d’être une évidence, et aucune étude statistique ne la confirme ; on pourrait tout aussi bien

                                                                                             
30

 

B. Constant, op. cit.

16  

avancer qu’en supprimant l’interrogation « dois-je voter ? », le vote obligatoire rend obsolète
le questionnement de chaque citoyen sur les raisons de sa présence aux urnes, le poussant au
contraire à effectuer cette action avec un degré conscience inférieur, de façon parfois aliénée
et automatique.
De plus, loin d’augmenter le champ des possibilités qui s’offrent à l’électeur, le vote
obligatoire est évidemment réducteur puisqu’il supprime l’option de l’abstention (à moins de
contrevenir à la règle, c'est-à-dire de se rendre hors la loi). En effet, même en conservant la
possibilité du vote blanc ou même d’une mention « none of the above » comme le préconise
Lijphart31, le fait de supprimer l’option de ne pas se rendre au bureau de vote est liberticide.
En effet, l’abstentionnisme n’est pas l’apanage des seuls individualistes, certains
abstentionnistes revendiquant leur volonté assumée de ne pas voter au nom même de l’intérêt
de la collectivité, en tant que protestation contre le système électoral en lui-même, ou plus
généralement contre les institutions (c’est par exemple la démarche de certains anarchistes).
En effet, contrairement à ce qu’avance Justine Lacroix32, un bureau de vote est loin d’être un
lieu idéologiquement et symboliquement neutre, puisqu’il est l’un des éléments de ce qui est
communément nommé le folklore républicain – on peut même considérer qu’il existe, ou a
existé, un culte républicain, dont une des manifestations les plus flagrantes serait par exemple
la Fête de l’Être suprême du 14 juillet 1790. Pour beaucoup, voter blanc est un signal
qu’aucun candidat ne convient, alors que ne pas voter est une opposition au système en luimême. En supprimant (ou en mettant hors la loi) la possibilité de l’abstention, on prive le
vote d’un de ses enjeux les plus importants : celui de renouveler le contrat social. En effet,
chaque élection peut être vue comme une confirmation de la volonté de vivre ensemble, une
façon de se réengager dans le pacte social, et pour certains abstentionnistes, ne pas voter est
une façon d’exprimer leur volonté d’une réforme de ce contrat.
Le vote obligatoire fait donc semblant d’ignorer le cas des abstentionnistes de
conviction, les privant de leur liberté d’expression. Au mieux, dans un revers de main

                                                                                             
31

A. Lijhart soutient que le droit d’affirmer que l’on n’accepte aucun candidat est « [une
méthode bien plus efficace d’assurer que le droit de ne pas voter n’est pas enfreint] », in
Unequal Participation: Democracy’s Unresolved Dilemma, American Political Science
Review 91, 1997, p. 11.
32

Dans sa conférence de mars 2010, J. Lacroix reprend l’argument qu’Annabelle Lever lui
avait opposé, selon lequel forcer les citoyens à se rendre dans un bureau de vote sans les
forcer à voter revenait à forcer à se rendre dans une église mais ne pas forcer à prier, et réfute
l’analogie en invoquant la neutralité du bureau de vote par rapport à l’église.

 

17  

cynique, on estime que si le citoyen est si attaché à l’abstention, il peut enfreindre la règle, les
poursuites très faibles ne devant pas suffire à arrêter sa conviction. Cet argument n’est à mon
sens pas recevable. Comme le rappelle Annabelle Lever33, le caractère dérisoire des sanctions
est loin d’être une réalité. En effet, comme toute contravention, ne pas payer l’amende pour
absentéisme au bureau de vote peut mener à la prison : ce fut par exemple le cas de Melissa
Manson, qui fut condamnée en 1999 à un jour de prison pour ne pas avoir voté aux élections
fédérales de 1993 et 1996. En Italie, les non-électeurs pouvaient perdre leurs chances d’être
embauchés dans le service public, et même en Belgique où les poursuites sont jugées très peu
sévères et où les amendes sont rarement appliquées, s’abstenir quatre fois en quinze ans
implique une radiation du registre électoral pour dix ans, et rend en théorie impossibles les
promotions dans le service publique pendant cette période. Si les peines sont ressenties
comme triviales pour certains, elles peuvent être bien plus graves pour d’autres, et en
particulier pour les plus vulnérables de la société. C’est ce que remarque Chris Ballinger :
“High penalties are often thought not to be appropriate: such penalties disproportionately
affect the poor, and can lead to heavy costs on an electoral commission”34. Ainsi, non
seulement le vote obligatoire ne corrigerait pas les inégalités sociales, mais il en créerait de
nouvelles : si les citoyens sont égaux face au droit de vote, dans les pays où le vote est
obligatoire, ils ne le sont pas face au droit de ne pas voter.

Conclusion

Malgré son incontestable action statistique sur la participation électorale, le vote
obligatoire se révèle inefficace pour faire face aux enjeux modernes des démocraties ; bien au
contraire, il ne fait qu’accentuer ces problèmes en remettant en cause l’idéal républicain
fondateur de la démocratie. En effet, d’un point de vue pragmatique, le vote obligatoire ne
résout aucun des malaises de la démocratie, tels que la crise de confiance envers la classe
dirigeante ou les inégalités sociales face à l’information civique, créant même de nouvelles
inégalités face à la possibilité de ne pas voter, du fait de l’application de sanctions pesant plus
fortement sur certaines catégories de population en cas de contravention à la règle. Dans une

                                                                                             
33

A. Lever, op. cit. p. 66.
C. Ballinger, Compulsory Turnout: A Solution to Disengagement? In Democracy and
Voting, 2006, ed. Chris Ballinger, 5-22. London. Hansard Society Democracy Series, p. 11.
34

 

18  

perspective républicaine moderne, l’abstention ne peut être accusée de contrecarrer la
légitimité du système politique et des lois qu’il produit, dans la mesure où la souveraineté
populaire est la somme des sources d’expression de la volonté générale, et non un partage à
somme nulle du pouvoir de désignation entre tous les membres de la nation, chargés sans
consultation du mandat de fonctionnaires électoraux ; elle a cependant pour conséquence de
limiter la représentativité des élus, ce qui n’a cependant pas d’incidence sur l’applicabilité
des lois, le corps électoral dans son ensemble leur étant soumis, que les individus choisissent
d’exercer leur droit individuel de voter ou non. Le vote obligatoire contrevient enfin au
libéralisme politique, dans la mesure où il s’oppose à l’objection de conscience et donc à la
jouissance des libertés individuelles, et qu’il met le citoyen en état de minorité par rapport à
un pouvoir rendu paternaliste, le privant d’une partie de son autonomie. On constate qu’il n’y
a pas d’impossibilité à concilier républicanisme et libéralisme politique sur la question du
vote obligatoire, car si les arguments de ces deux théories traditionnellement opposées
diffèrent, la réprobation fait consensus, dans la mesure où le vote obligatoire contrecarre la
poursuite du bien commun comme la liberté individuelle.
Face aux défis modernes de la démocratie, il paraît nécessaire de substituer à la
simple condamnation alarmiste de l’abstention électorale une conception délibérative de la
démocratie. Dès lors, le critère d’évaluation de la vitalité démocratique serait que les
décisions soient prises par la délibération publique des membres de la société, ce qui
pousserait à agir pour améliorer les indicateurs de ce caractère délibératif, à l’instar de
l’intérêt pour la politique (qu’on pourrait mesurer par l’engagement politique et associatif
comme par la prise de position des citoyens à des débats de société), la confiance envers les
dirigeants (que l’on pourrait par exemple mesurer par le nombre de sollicitations directes des
citoyens de leurs élus) et la qualité de l’information civique (véhiculée par l’éducation et les
médias notamment). Ce type d’actions permettrait de lutter contre les véritables malaises et
inégalités civiques du système politique moderne. A contrario, instaurer le vote obligatoire
reviendrait faire payer à la démocratie la rançon des faiblesses du système politique.

 

19  

Indications bibliographiques

• A. Amjahad, J-M. De Waele, M. Hastings, Le vote obligatoire – débats, enjeux et défis,
Paris, 2011, Ed. Economica, Coll. Politiques comparées. Articles les plus exploités du
recueil :
- A. Amjahad, J-M. De Waele, M. Hastings, « Ouvrir le débat »
- P. Delwit, « L’introuvable électeur ? La participation électorale en Europe (1945 - 2005) »
- Y. Déloye, « Chronique d’une allergie républicaine au vote obligatoire (XIXe-XXe siècle) »
- A. Bilodeau, A. Blais, « Le vote obligatoire exerce-t-il un effet de socialisation politique ?»
• Arend Lijphart, “Unequal participation: democracy’s unresolved dilemma”, American
Political Science Review, n°91, 1997.
• J. Lacroix, « Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation
libérale de se rendre aux urnes », Raison publique, n°8, avril 2008.
• J. Lacroix, conférence-débat « Pour une défense libérale du vote obligatoire », Centre
Atlantique de philosophie, Nantes, 8 mars 2010 (podcast : http://caphi.univnantes.fr/CONFERENCE-DEBAT-AVEC-JUSTINE)
• J. Lacroix, « A Liberal Defence of Compulsory Voting », Politics Vol. 27(3), 2007.
• Rim Ben Achour, « État de la question : pour ou contre le vote obligatoire ? », Bruxelles,
novembre 2010, Ed. de l’Institut Emile Vandervelde.
• A. Lever, « Is compulsory voting justified ? », Public reason 57-74, 2009, p. 69.

• A. Schäfer, Republican Liberty and Compulsory Voting, MPIfG Discussion Paper 11/17
Max-Planck-Institut für Gesellschaftsforschung, Köln Max Planck Institute for the Study of
Societies, Cologne November 2011.
• W. Bessiano, Le vote obligatoire, Revue française de droit constitutionnel 2005/1 - n° 61,
pp. 73 – 115.
• Michael Drolet, « « La liberté des Modernes. Isaiah Berlin et les néo-républicains »,
Politique et Sociétés, vol. 20, n° 1, 2001
• Abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-Etat, Champs Classique, Paris, 2009.
• B. Constant, « De la liberté des anciens comparée à celle des modernes », 1819.
• J. Rawls, Libéralisme politique, Paris, PUF, 1995, p. 250.
• E. Kant, Qu’est-ce que les lumières ?, 1784 et Critique de la raison pratique, 1788.
• J-J Rousseau, Du Contrat social, Hachette, Paris, 2005, p. 79.
• Entretien accordé par Vincent de Coorebyter, docteur en philosophie et directeur du Centre
de recherche et d’information socio-politiques (CRISP), Bruxelles, 7 juin 2012.

 

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