Mémoire de licence en Droit de Destin Jean.pdf


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Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN.

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en
abuser. Il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a
besoin de limites. »
Montesquieu, l’Esprit des lois.

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des
choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Montesquieu, l’esprit des lois.

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la
séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 16.

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même
rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une
hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes
successives. »
Théorie de la hiérarchie pyramidale des normes, Hans KELSEN.

Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008.

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