Dossier Tome1 21 06 12 Zones vulnerables Nitrates .pdf



Nom original: Dossier_Tome1_21_06_12_Zones_vulnerables_Nitrates.pdf
Titre: dossier_Tome1_21_06_12
Auteur: hramjt

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COMITÉ DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
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Commission Planification
Réunion du 21 juin 2012 à 10 h 00
Salle Sologne
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Dossier de séance
Tome 1

21 juin 2012

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Comité de bassin
Commission Planification
Jeudi 21 juin 2012
(à 10 h 00, salle Sologne)

Ordre du jour

1. Révision des zones vulnérables (Cf Tome 1)
2. Sage (Cf Tome 2)
- Dore
- Oudon
3. Sdage (Cf Tome 2)
- Questions importantes
4. Points divers

21 juin 2012

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21 juin 2012

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Sommaire_tome 1
1. Révision des zones vulnérables
Rapport de présentation ............................................................................................................................... 6
Rapport de présentation de la Dreal de bassin ............................................................................................. 7

21 juin 2012

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COMITÉ DE BASSIN

5° REVISION DES ZONES VULNERABLES
A LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE
-----Rapport de présentation

La directive nitrates vise la réduction de la pollution des eaux superficielles et souterraines, par les nitrates
d’origine agricole. Elle repose sur la désignation de zones, dites vulnérables, présentant une pollution
avérée ou un risque de pollution, et sur la mise en œuvre de programmes d’actions sur ces zones. La
directive prévoit que, tous les quatre ans, les Etats membres mettent à jour les zones vulnérables, au vu des
résultats d’une campagne de surveillances de la teneur en nitrates de leurs eaux.
La révision se déroule actuellement, dans un climat de double contentieux européen : l’un porte sur
l’insuffisance des programmes d’actions et l’autre sur une désignation insuffisante des zones vulnérables, en
matière d’extension géographique. Ayant choisi de traiter la réponse au contentieux simultanément à la 5°
révision prévue par la directive, les autorités françaises se sont engagées à réviser les zones vulnérables
avant fin 2012, à la suite d’une période de concertation.
Pour Loire Bretagne, la concertation consistera en une première présentation devant le comité de bassin du
5 juillet.
Celui-ci sera amené à se prononcer en fin d’année, lors de sa séance du 13 décembre. Auparavant aura eu
lieu une période de consultation des assemblées concernées, notamment les chambres d’agriculture.
Le dossier ci-joint établi par la Dreal de bassin est le projet de document qui sera soumis à la consultation.

Le Secrétariat

Noël MATHIEU
Directeur général
de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

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