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4.3. GRADES
Suite à l’AG fédérale 2012 d’Evian, le grade de
stagiaire est supprimé, il ne reste donc que trois grades :
départemental, régional et national. L’attribution du
grade national est du ressort de la CCA, celle du grade
régional des CRA et celle du grade départemental des
CDA.

4.5. LICENCE BLANCHE
Une licence blanche permet à son titulaire, dès lors qu’il
est licencié à titre principal en tant que joueur et qu’il a
satisfait aux obligations en la matière, de se voir
attribuer une qualification « arbitre » sur demande
expresse de sa part et accord écrit de son club d’origine
qui ne peut plus en ce cas l’utiliser en qualité d’arbitre.

Après attribution un grade est définitivement acquis,
hormis le cas de déchéance en vertu d’une radiation de
la FFHB, d’une mesure administrative ou disciplinaire.

Dans le cadre de la Contribution Mutualisée des Clubs
au Développement, un tel licencié ne peut être
comptabilisé que dans le seuil de ressources pour le club
dans lequel il est qualifié en licence blanche (et non
dans le socle de base) et à la condition expresse de ne
pas être déjà comptabilisé pour son club d’origine.

Le grade reste acquis, mais la CMCD prend en compte
maintenant le niveau d’intervention de l’arbitre et non
plus son grade.
Ce qui veut dire :
 Que les arbitres de grade national ou régional
devront effectuer leurs arbitrages au niveau national
et/ou régional.
 Qu’un arbitre de grade national ou régional qui a
quitté le niveau national ou régional et qui arbitre
exclusivement au niveau départemental sera
comptabilisé comme arbitre départemental.
Le socle de base tient compte du niveau de jeu sur
lequel l’arbitre évolue et non plus le grade d’arbitre
déclaré.
4.4. MUTATION
Un arbitre est soumis aux règles administratives
applicables aux mutations prévues par les règlements
fédéraux et le cas échéant par les règlements spécifiques
d'une Ligue ou d'un Comité Départemental. Toutefois
au regard des dispositions de la Contribution Mutualisée
des Clubs au Développement ou des « obligations » en
nombre d’arbitres et suite à l’AG fédérale 2012 d’Evian,
si la mutation d’un arbitre s’effectue en période
officielle de mutation (avant le 14 juillet) sa fonction
d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la
nouvelle saison, au bénéfice du club quitté. Si cette
mutation est réalisée hors de la période officielle des
mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont
comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison
en cours et la saison suivante.
Règlement spécifique Ligue de Normandie :
Un arbitre qui mute dans un club pendant la période
officielle des mutations (avant le 14 juillet), sa fonction
d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la
nouvelle saison, dans les obligations de son club de
départ pendant une saison, sauf cas de mutation
professionnelle, déménagement de plus de 50
kilomètres ou accord entre les deux clubs envoyé à la
Ligue.
Si la mutation est réalisée hors de la période officielle
des mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages
sont comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la
saison en cours et pour la saison suivante.
Sauf dans le cas ou cet arbitre était licencié depuis
plus de quatre saisons dans le club quitté, il
comptera directement pour son nouveau club. (Sauf
cas de la mutation hors période)

4.6. ARBITRES TITULAIRES D’UNE LICENCE
D’INDÉPENDANT
4.6.1. DE PART SA VOLONTÉ
Un arbitre titulaire d’une licence mention joueur
indépendant ne peut exercer que pour le compte de la
Fédération, d’une Ligue ou d’un Comité.
Lorsque qu’un arbitre indépendant ne souhaite plus que
ces « obligations » soient comptabilisées pour son club,
il en fait la demande, et dans ce cas, les « obligations »
ne sont rattachées à aucun club. Dans le cas où cette
demande est faite hors période de mutation il ne saurait
être fait grief au club quitté pour la saison suivant la
date du courrier de l’arbitre.
4.7. DEVOIR DE RÉSERVE
Un arbitre est tenu à un devoir de réserve, plus
particulièrement lorsqu’il n’est pas acteur d’une
rencontre, à défaut la Commission de Discipline
compétente peut être saisie de tout manquement et
lui donner la suite qu’il convient.
4.8. FORMATION
Un arbitre est tenu de participer à toute action de
formation mise en place par la structure arbitrale
dont il dépend et à laquelle il est convoqué. À défaut
il ne peut être désigné pour exercer cette fonction.
4.9. ÉCUSSON
Selon le niveau de jeu (national, régional,
départemental) il est laissé à l’appréciation de la
commission compétente (CCA, CRA, CDA) le soin de
décider soit :
- Que l’arbitre porte l’écusson correspondant au grade le
plus élevé qu’il a obtenu au cours de sa carrière,
- Que l’arbitre porte l’écusson correspondant au niveau
de jeu pour lequel il officie.
5. LE JEUNE ARBITRE (JA)
5.1. PRINCIPES
Un jeune arbitre est une personne licenciée à la FFHB et
âgée de 15 à 18 ans, ayant suivi une formation adaptée à
son niveau départemental ou régional, qui arbitre le plus
souvent à domicile et assure au minimum 5 désignations
d’arbitrage avant le 30 avril de la saison en cours. Les
jeunes arbitres sont des arbitres issus de la filière de
formation mise en place avec l’UNSS ou issus de la
filière FFHB. Ceux issus du cadre scolaire dans lequel
ils ont été reconnus, peuvent et doivent arbitrer dans le
cadre fédéral avec une licence FFHB.