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PROJET DE CONSTITUTION

PARTIE 1 : LOIS GENERALES

ARTICLE 1 :
La doctrine musulmane est la base sur laquelle l'état est érigé, dans toutes ses structures, son
organisation, les systèmes qu'il applique, son économie et ses finances. Tout découle de l'Islam.
L'Islam est à la base de la constitution et de toutes les lois.
ARTICLE 2 :
Le khalife adopte les lois qu'il met en vigueur suite à une recherche légale Islamique. Une loi
adoptée est une loi dont le respect et l'application sont obligatoires à tous.
ARTICLE 3 :
Le khalife ne peut adopter aucune nouvelle loi relative à la pratique du culte (al ‘ibadat) sauf
pour la Zakat (aumône obligatoire) ou le Djihad (guerre sainte). Il ne peut, non plus, adopter
aucune nouvelle loi ou opinion relative à la base idéologique de l'Islam et à sa doctrine.
ARTICLE 4 :
Tout citoyen bénéficie des mêmes droits et assume les mêmes devoirs stipulés par les lois.
ARTICLE 5 :
L'Etat ne doit faire aucune distinction entre les citoyens dans les domaines de la justice, de
l'exercice du pouvoir, de l’administration, etc... Il doit les considérer sur le même pied d'égalité
sans aucune distinction. Il ne doit tenir compte des facteurs de religion, race, sexe ou autre.
ARTICLE 6 :
L'Etat applique la loi islamique sur tous les citoyens musulmans et non-musulmans. Il doit, se
faisant, respecter l'ordre suivant :
a) Appliquer sur les musulmans toutes les lois sans exception.

b) Laisser aux non-musulmans la liberté de pratiquer leur propre religion.