Droit international du travail et mécanismes de contrôle.pdf


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86e session, Genève, Bureau international du travail, 1998. .....................................................

549

Références supplémentaires



Rapport IV(1): Le travail des enfants, Conférence internationale du Travail, 87e session,
Genève, Bureau international du travail, 1999.
Rapport IV(2B): Le travail des enfants, Conférence internationale du Travail, 87e session,
Genève, Bureau international du travail, 1999.

Sous-section c - L’adoption, la ratification et la question des réserves
Texte


Cour internationale de justice: Renseignements transmis par le Bureau international du
Travail en vertu de l’article 34 du Statut de la Cour, Réserves à la convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide, Mémorandum du Bureau international du
Travail sur la pratique des réserves en matière de conventions multilatérales, (31 décembre
1951) Vol. XXXIV B.O. No. 3, pp. 275-315.............................................................................

554

Doctrine
Article


Nicolas Valticos, “Nature et portée juridique de la ratification des conventions internationales
du travail” dans Y. Dinstein, éd., International Law at a Time of Perplexity, Dordrecht,
Kluwer, 1989..............................................................................................................................

575

Références supplémentaires



Catherine Redgwell, “Universality or Integrity? Some Reflections on Reservations to
General Multilateral Treaties” (1993) 64 B.Y.I.L. 245-282.
Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du
travail, Genève, Bureau international du Travail, Rev. 2/1998, Chapitre I: Adoption des
normes internationales du travail (para. 1 à 10) et Chapitre III: Ratification des conventions
et acceptation des obligations (para. 18 à 32).

Sous-section d - La dénonciation des normes internationales du travail
Doctrine
Article


Kelvin Widdows, “The Denunciation of International Labour Conventions” (1984) 33(4)
Int’L and Comp. Law Q. 1052-1063..........................................................................................

585

Sous-section e - La révision des normes internationales du travail
Texte


Conseil d’administration, Groupe de travail sur la politique de révision des normes, Suivi des
recommandations du groupe de travail et Note d’information sur l’état des travaux et les
décisions prises en matière de révision des normes, Genève, Bureau international du Travail,
mars 2000, GB.277/LILS/WP/PRS/1/1, 277e session, p. 3 ss ...................................................

Références supplémentaires




Conseil d’administration, Groupe de travail sur la politique de révision des normes, Examen
des méthodes de révision: discussion préliminaire, Genève, Bureau international du Travail,
novembre 1999, GB.276/LILS/WP/PRS/2, 276e session.
Conseil d’administration, Groupe de travail sur la politique de révision des normes, Rapport
du Groupe de travail sur la politique de révision des normes, Bureau international du
Travail, mars 1999, GB.274/LILS/4(Rev.1), 274e session
Conseil d’administration, Groupe de travail sur la politique de révision des normes, Rapport
du Groupe de travail sur la politique de révision des normes, Bureau international du
Travail, novembre 1998, GB.273/LILS/4(Rev.1), 273e session

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