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Nom original: Cissé.pdf
Titre: Microsoft PowerPoint - Problematique et solutions PS TM.ppt
Auteur: antoine.samoullier

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Problématiques et solutions pour la protection des
travailleurs migrants

4ème Séminaire de formation
« Mesures pour la promotion d’un système transnational
de protection sociale
des migrants travailleurs et de leurs familles»
Dakar 27, 28 , 29 Août 2012

Aly CISSE Bureau Regional Afrique BIT

Sommaire
• Problématique protection travailleurs
migrants
• Cadre légal international et national
• Solutions possibles
• Recommandations

Problématique protection
travailleurs migrants
• Travailleurs migrants souvent exclus des systèmes de sécurité
sociale des pays d’origine et de destination (principe de territorialité)
• Risque de perte des droits aux prestations de la sécurité sociale en
cas de retour dans le pays d’origine (absence de transferabilité)
• Travailleurs migrants ne bénéficient pas des mêmes droits que les
travailleurs nationaux (absence égalité de traitement)
• Double couverture pour migrants temporaires (en cas d’absence
d’accords)
• Les pensions payées extra-territorialement soumises aux frais des
transferts internationaux et aux taux de change
• Peu de développement des systèmes nationaux de sécurité sociale
• Travailleuses migrantes font face a des vulnérabilités spécifiques

Cadre legal international:
conventions du BIT
Migration pour l’emploi
• C 97 Convention sur les travailleurs migrants (révisée),
1949 (49 ratifications)
• C 143 Convention sur les travailleurs migrants
(dispositions complémentaires), 1975 (23 ratifications)
Sécurité sociale
• Egalité de traitement (Sécurité Sociale) Convention, 1962

(No.118) ( 38 ratifications)
• Convention sur la conservation des droits en matière de
sécurité sociale (No.157) ( 4 ratifications)
• Recommandation sur la conservation des droits en matière de
sécurité sociale 1982 ( No 167)

Solutions préconisées

Solutions préconisées
• Coordination des systèmes de sécurité sociale
• Accès a l’assurance volontaire
• Remboursement des contributions
• Exportation des bénéfices

Coordination/harmonisation
Coordination:
• Etablir des mécanismes par lesquels des
régimes de sécurité sociale peuvent
travailler ensemble à atteindre des
objectifs mutuellement consentis,
pendant que les règles et définitions
séparées de chaque régime sont
maintenues et respectées

Principes coordination
• Champ application matériel et personnel
• Egalité de traitement
• Législation applicable
• Totalisation périodes assurance
• Exportation des bénéfices

Accords entre pays africains

Accès a l’assurance volontaire
• Possible pour les 9 branches de la Convention No. 102
du BIT si la législation le permet
• Assurance volontaire pour travailleurs migrants au
travers d’une législation plus facile a mettre en œuvre si
options pour d’autres groupes de la population existent
• Systèmes communautaires d’assurance volontaire
(branche maladie)
• Pas d’espace pour mettre de l’argent dans l’assurance
volontaire si les salaires sont très bas

Remboursement des contributions
• Ressortissants de pays tiers qui ne remplissent
pas les critères de qualification
• Absence d’accords applicables
• Remboursement considéré juste comme
traitement

Exportation des prestations
• Quelquefois connu comme le versement
de prestations à l'
étranger
• Surmonte les restrictions sur le versement
de prestations basées sur le lieu de
résidence

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Recommandations
• Renforcer des institutions de sécurité
sociale dans les pays d’origine
• Adopter une approche progressive par
rapport a la mise en place d’accords de
sécurité sociale (concentrer les efforts sur
l'
égalité de traitement et l’exportation des
pensions)

Merci de votre attention
cissealy@ilo.org




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