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IrB

Interrégionale de Bruxelles
Nouvel avis du CNT : vers un vrai statut de l’artiste !
La FGTB-CGSP-Culture, aux côtés de la FGTB fédérale, a largement contribué à ce que le Conseil
national du travail (CNT) rende un avis sur le statut des artistes. C’est chose faite depuis le début de ce
mois de juillet 2012. Il importe maintenant que le gouvernement y donne rapidement suite.

Cet avis constitue un premier pas vers un vrai statut de
l’artiste, comme le défend la FGTB-CGSP-Culture dans
son plan d’action.
Ainsi, désormais, l’ouverture de droits à la sécurité sociale
pour les artistes (via l’article 1bis introduit par la loi de 2002
qui définit le statut de l’artiste) doit être limitée aux activités
artistiques qui ne font pas l’objet d’un lien de subordination
entre le travailleur et le « donneur d’ordre ».

ne se voient pas offrir de contrat digne de ce nom, a eu des
conséquences regrettables : en premier lieu, elle a précarisé le
secteur artistique - mais aussi certains travailleurs du secteur
socioculturel, de la formation ou de la communication - qui
auraient dû se voir offrir un contrat de travail rémunéré.
Une autre conséquence a été d’ouvrir la voie, dans certains
cas, à une forme de « portage salarial » à des travailleurs qui
auraient dû se trouver sous statut d’indépendant.

Cette limitation sera rendue possible par :
•  la responsabilisation accrue des intermédiaires, qui devront
désormais être détenteurs d’un agrément (des sanctions
seront possibles dans le cas où des prestations autres
qu’artistiques auraient été déclarées) ;
•  un visa professionnel, qui sera délivré aux artistes dont
le statut est reconnu.

C’est la raison pour laquelle il est urgent de corriger le système actuel et d’offrir davantage de garanties en matière de
chômage pour ceux qui en ont vraiment besoin : les artistes.

Par ailleurs, l’avis prévoit d’élargir les règles spécifiques de
chômage (Cf. la règle du cachet et celle de la protection
de l’intermittence, qui concerne également les techniciens
du spectacle) à toutes les catégories d’artistes y compris les
artistes créateurs, sans plus opérer de distinction arbitraire
comme c’est le cas actuellement.

José Granado, technicien au secteur Culture IRB
Laurette Muylaert, Secrétaire ACOD-Cultuur
Jean-Pierre Knaepenbergh, Secrétaire général IRB

Le combat continue, notamment dans le cadre des discussions avec l’ONEM…

En outre, il est demandé que les Communautés prennent
les mesures nécessaires pour que les artistes occupés par des
organismes subsidiés le soient dans le cadre de contrats de
travail ou bénéficient d’un revenu au moins égal au salaire
minimum sectoriel.
Pour rappel, depuis la loi de 2002, les artistes peuvent :
•  être sous contrat de travail (CDD ou CDI) ;
•  s’inscrire comme travailleur indépendant ;
•  travailler via un Bureau social d’artiste (BSA) sous contrat
d’intérim pour des prestations de nature temporaires ;
•  être sous « 1bis », c’est-à-dire s’ouvrir des droits à la sécurité sociale (comme n’importe quel salarié) sans être sous
contrat de travail.
Ainsi, la possibilité pour les artistes de s’ouvrir des droits à
la sécurité sociale sans être sous contrat de travail (article
1bis), tout en étant une nécessité puisque nombre d’entre eux

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www.cgsp-acod-bru.be

TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - SEPTEmBRE 2012

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