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I

Tome
&
Tome

II

Sous la direction de

Julian FERNANDEZ et Xavier PACREAU
Coordinatrice éditoriale

Lola MAZE

Statut
de

ROME
de

La Cour pénale
internationale

Commentaire article par article
Avant propos

Robert BADINTER
Ouverture

Philippe KIRSCH

EDITIONS A. PEDONE

STATUT DE ROME
DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Commentaire article par article
Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans
après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampala, la Cour
a déjà fait œuvre d’une intense activité judiciaire, et cela même si elle parvient seulement à rendre
ses premiers jugements. Qu’elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s’impose déjà
comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable
à plus de 120 Etats.
Ce commentaire collectif du Statut de Rome, article par article, complété par plusieurs contributions
préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans
le corps de l’ouvrage, doit permettre de combler une lacune en langue française – l’absence d’un
ouvrage de référence sur la Cour pénale internationale. Celui-ci se veut autant au service de la
recherche que de la pratique. A cette fin, il rassemble les contributions de nombreux universitaires,
de membres des différents organes de la Cour, de conseils et de membres d’autres organisations
internationales dont l’activité est liée à l’action de la Cour.
Julian FERNANDEZ est agrégé de droit public et Professeur à l’Université Lille Nord de France (Lille 2).
Xavier PACREAU est docteur en droit et chercheur associé au Centre Thucydide (Paris 2).

L’ouvrage est précédé d’un avant-propos de Robert BADINTER, ancien Ministre de la justice français,
d’une préface du Professeur Emmanuel DECAUX et d’une ouverture de Philippe KIRSCH, ancien Président
de la CPI. Une postface du Professeur Serge SUR clôt la somme des commentaires.

Avec le soutien de Paris 2 et de l’AUF

STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Commande soit aux Editions A. PEDONE - 13 Rue Soufflot - 75005 PARIS, soit par télécopie:
01.46.34.07.60 ou sur editions-pedone@wanadoo.fr - 265 € l’ouvrage - 280 € par la poste.
Le montant peut être envoyé par :

o Carte Visa

o Règlement sur facture

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ISBN 978-2-233-00653-0

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