FICHE MANDAT ARACT .pdf


Nom original: FICHE MANDAT ARACT.pdfTitre: FICHE ARACTAuteur: MEDEF

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator Version 1.2.3 / GPL Ghostscript 9.04, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 18/09/2012 à 13:00, depuis l'adresse IP 86.196.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1599 fois.
Taille du document: 14 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


ARACT
Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

122 bis Rue du Faubourg Saint-Jean
45000 ORLEANS
Tel : 02.38.42.20.60
Sylvie DELORME – s.delorme@anact.fr
Statut Juridique

Association loi 1901

Textes légaux

Article L.200.5 à 9 et R.200.5 à 20 du Code du Travail
Décret du 10 mars 1997 précisant l’organisation du réseau ANACT

Objet

Favoriser la mise en œuvre de toute action et projet contribuant à l’amélioration
concertée des conditions et de l’organisation du travail dans les entreprises et
établissements de la Région.

Missions

L’ARACT est une structure d’aide au conseil pour les PME-PMI de la Région. Ses
missions sont variées :
intervention en entreprise (diagnostic ou accompagnement de projet
d’amélioration des conditions de travail) ;
diffusion de méthodologies et de connaissances sur les questions d’organisation
du travail et de conditions de travail au niveau régional ;
valorisation de pratiques et d’expériences d’entreprise ;
collaboration et réflexion avec différents partenaires régionaux.
L’ARACT traite des questions entrant dans le champ de compétences de l’ANACT,
à savoir les conditions de travail dans toutes leurs dimensions :
Prévention des risques professionnels,
Sécurité,
Innovation technologique,
Santé et bien-être au travail,
Contenu, durée et organisation du travail,
Maintien et développement des compétences des salariés,
Conditions d’emploi et perspectives professionnelles,
Appui au dialogue social dans l’entreprise...
Elle participe, par convention, aux missions de Service Public de l’ANACT et développe
son activité dans le cadre des différents contrats de progrès signés entre l’Etat et
l’ANACT.

Composition

Le Conseil d’Administration :
Collège Employeurs 10 membres (6 sièges au MEDEF, 3 CGPME, 1 UPA)
Collège Salariés 10 membres (2 représentants par organisation)
Le Comité Consultatif d’Orientation :
Il est composé pour partie des représentants du collège salariés, du collège employeurs,
des financeurs (Etat, Conseil Régional) et de personnes qualifiées. Il propose au Conseil
d’Administration des orientations annuelles.

Durée du mandat
Fréquence des
réunions

2 ans
Conseil d'Administration : 5 par an
Assemblée Générale : 1 par an
Comité d'Orientation : 2 par an
Groupe de travail : 2 à 4 par an


Aperçu du document FICHE MANDAT ARACT.pdf - page 1/1




Télécharger le fichier (PDF)


FICHE MANDAT ARACT.pdf (PDF, 14 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


fiche mandat aract
fiche mandat aract
prez ara guy 20171010 atelier engagement vf
appel a candidature juridikthon cvl
fichier pdf sans nom
news otre idf 29 mai 2020b

Sur le même sujet..