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ACTUALITÉS

Débat

Faut-il un statut du b
■ MARC GENÈVE

Déjà en 1981, André Henri, ministre du Temps libre, avait
proposé un statut du bénévole ou du bénévolat. Trente
ans plus tard, l’Année européenne du volontariat et du
bénévolat a remis cette question à l’ordre du jour. Sans
beaucoup plus de succès.

L

a Commission européenne dans sa communication sur « les
politiques de l’Union européenne et le volontariat »,
avait pourtant identifié un
certain nombre de freins
au bénévolat-volontariat,
dont « l’absence d’un cadre
juridique clair ».

Récompense
Si la Fédération française du
bénévolat associatif, France Bénévolat,
Espace Bénévolat, la Fondation du béné-

volat, et la Conférence permanente des
coordinations associatives, ont rendu
hommage aux quatorze millions de
bénévoles qui œuvrent en France à l’occasion de la Journée internationale des
bénévoles qui a été instituée par l’ONU,
si des trophées nationaux du bénévolat
ont même été remis, aucune de ces organisations ne revendique pour l’heure un
statut du bénévole ou du bénévolat. Le
trophée lui-même n’a pas fait l’unanimité au sein du mouvement associatif, car si reconnaissance il doit y avoir,
disaient certains, elle doit s’inscrire
dans les modalités classiques de récom-

Actu…
Conférence sociale :
l’Usgeres en attente

L’ESS a son code juridique

L’Usgeres (Union des employeurs et organisations de l’économie sociale) s’est félicitée d’avoir pu participer à la conférence
sociale des 9 et 10 juillet, dont elle souligne la qualité des
débats et le caractère constructif des travaux engagés. Cependant, l’Usgeres reste en attente par rapport aux négociations
prévues et regrette que « l’agenda social renvoie à la négociation nationale interprofessionnelle, ce qui exclut de fait l’Usgeres, l’Unapl et la FNSEA ».
◗ http://cides.chorum.fr

Les conditions de travail
de l’aide à domicile

◗ Code de l’économie sociale et solidaire en France. Édition Larcier. 888 pages –
www.larcier.com

La Direction de la recherches, des études, évaluations et statistiques nous livre un dossier sur les conditions de travail dans le
secteur de l’aide à domicile, sur des données de 2008. La Drees a
mené une enquête auprès de 2 589 aides à domicile, sur leur parcours professionnel, leurs motivations, leur formation, leur emploi
du temps et plus généralement leurs conditions de travail. Trois
articles abordent la pénibilité, l’emploi du temps et les échanges
avec les autres intervenants au domicile des personnes.
◗ www.drees.sante.gouv.fr

Le CNCRES a réalisé un Code de l’économie sociale et solidaire.
Une première en France même si différents éditeurs avaient déjà
proposé un code des associations. Une manière très intelligente
de promouvoir le secteur de l’ESS en consacrant sa présence en
tant qu’objet juridique. En près de neuf cents pages, cet ouvrage
rassemble les principaux textes juridiques et fiscaux concernant
le secteur. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et ne se veut qu’une
première approche qui s’améliorera au fil des éditions. Réalisé par
Wilfried Meynet, du cabinet Delsol et associés, il se présente sous
une forme très pratique permettant de se repérer rapidement dans
l’ensemble des textes, grâce notamment à la reprise du sommaire
en début de chaque sous-partie. La distinction entre textes juridiques et textes fiscaux est, elle aussi, très pratique.

23 millions pour le spectacle vivant

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, entend renforcer le rôle
du Conseil des collectivités territoriales pour le développement
culturel (CCTDC) dans la co-construction des politiques publiques.
Ce dernier doit devenir une instance consultative mais aussi une
entité co-présidée d’une part par la ministre elle-même et d’autre
part par une association (système de gouvernance tournante). La
ministre a garanti par ailleurs le déblocage des sommes mises
en réserve l’année dernière, soit un montant de 23,5 millions

Associations mode d’emploi

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u bénévole ?
pense républicaine : Légion d’honneur de l’idée même de spontanéité et d’engaou reconnaissance ministérielle.
gement bénévole. Un statut spécial pourrait concerner les responsables associatifs
Petits pas
qui bénéficient d’une rémunération mais
Cette mesure symbolique a toutefois été ce statut aurait nécessairement un caracconsidérée par quelques-uns comme un tère limité. « Si la proposition d’André Henri
pas vers un statut du bénévole. Elle vient n’a pas vu le jour 30 ans après son lancement,
en effet après d’autres mesures comme c’est qu’elle est peu compatible avec la vie
la mise en place du certificat de forma- associative actuelle » conclut Jean Bastide.
tion à la gestion associative, l’adoption Si les responsables associatifs nationaux
d’un régime adapté pour les activités des sont peu favorables à l’idée d’un statut
volontaires intervenant dans des accueils du bénévole, de nombreux responsables
collectifs de mineurs (le contrat d’enga- locaux estiment quant à eux que ce stagement éducatif), la création d’un Livret tut serait une garantie d’autonomie et de
de compétences destiné à valoriser les liberté de la société civile dans ses rapexpériences des jeunes, et particulière- ports avec les élus locaux et leurs services
ment leur engagement bénévole dans le administratifs.
secteur associatif, ou le portefeuille de
compétences mis en place par certaines Ersatz
associations pour aider leurs bénévoles à Quant aux chercheurs, leur appréciadéfinir leurs missions en termes de com- tion diffère selon leurs approches discipétences.
plinaires. Constatant que dans les pays
anglo-saxons, un seul mot qualifie ce qui
Antinomique
chez nous relève du volontariat et du
Selon Jean Bastide, ancien président du bénévolat, leur analyse porte davantage
CNVA, l’idée d’un statut est antinomique sur les formes du volontariat indemnisé,

d’euros à destination du spectacle vivant. Une mesure qui donne
toute satisfaction à la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Par ailleurs, la ministre a confié une mission à
Pierre Lescure, mi-juillet, sur l’adaptation des secteurs culturels
au numérique, insistant pour que celle-ci réforme la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi).
Aurélie Filippetti estime que « la Hadopi n’a pas rempli sa mission
de développement de l’offre légale » et annonce la réduction des
crédits alloués à cette institution.

Le CJDES se donne un nouveau
président
Le 5 juillet dernier, à l’issue de son assemblée annuelle, le CJDES
(Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’économie
sociale) a élu à sa présidence Olivier Boned, 36 ans qui succède à
Frédéric Massot. Membre fondateur et administrateur de la LMDE
(La Mutuelle des étudiants), il a successivement occupé des fonctions à la MGEN sur les questions européennes, au Crédit Mutuel
dans les relations institutionnelles et internationales et à la Fédération nationale de la Mutualité française, avant d’occuper le poste
de chargé de l’ingénierie de formation des militants à la MGEN.

certains allant jusqu’à parler de forme
déguisée de dérégulation du travail. C’est
le cas de Maud Simonet qui, dans Le Travail bénévole, engagement citoyen ou travail
gratuit ? (La Dispute, 2010), note que le
monde associatif développe des formes
de participation qui ont traditionnellement été analysées par le prisme de l’engagement et de la citoyenneté, alors que
le bénévolat pourrait être perçu comme
du travail gratuit, donc comme une
remise en cause du droit du travail. Cette
approche lui a été suggérée par une déclaration de la Commission européenne
parlant du « potentiel sous-exploité du
volontariat ». C’est ainsi qu’elle analyse
une fracture entre le bénévolat/volontariat dans lequel s’engageraient des personnes dont les revenus leur permettraient de travailler bénévolement, et le
volontariat indemnisé qui deviendrait un
ersatz de travail dans une société où le
chômage est important. Cette approche,
choquante pour certains, permet toutefois d’appréhender le statut du bénévolat
avec un regard différent. ■

Yannick Blanc, préfet du Vaucluse
Notre collaborateur, Yannick Blanc, membre du comité de rédaction d’Associations mode d’emploi, vient d’être nommé préfet
du Vaucluse. Ce haut fonctionnaire qui a œuvré aux ministères de
l’Environnement et de l’Intérieur, est également un acteur engagé
du monde associatif. Il préside depuis cette année la Fonda, qu’il
conçoit comme « une sorte de coopérative intellectuelle, un ouvroir
de pensée sociale et solidaire aurait pu dire Georges Pérec… »

DLA : 451 000 emplois consolidés
en 2011
Dix ans après sa mise en place, un bilan d’activité consolidé des
105 chargés de mission DLA ainsi que de leurs 19 structures de
coordination régionales (C2RA) et des 6 centres nationaux d’appui
(CNAR) a été réalisé. En 2011, on comptabilise plus de 38 000
structures accompagnées (ingénierie collective ou individuelle) et
la consolidation de plus de 451 000 emplois. Ces données ont été
obtenues grâce à la contribution des différentes structures porteuses du DLA. Sur le plan financier on notera que la baisse des
fonds n’a pas impacté la réalisation des objectifs qui ont globalement été atteints.
◗ www.avise.org

Associations mode d’emploi
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