STATUTS Ludotox NG .pdf

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STATUTS DE L'ASSOCIATION LUDOTOX
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre Ludotox.
Article 2
Cette association a pour but de partager et de promouvoir le jeu dit de plateau, de stratégie, de réflexion à un
niveau expert. L'association ne souhaite pas s'ouvrir à la pratique des jeux « familiaux », jeux « d'ambiance »,
jeux de figurines sans cases, jeux de rôles. Attention, ce qui précède n'induit pas que les débutants ne soient pas
admis dans l’association et il sera toléré une pratique très ponctuelle des jeux d'ambiance. Pas de jeux d'argent.
Article 3
Le siège social est fixé à l'adresse du président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui
ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et qui
participent régulièrement aux activités de l'association.
Article 5
L'association est dirigée par son comité d'administration (CA). Celui-ci est composé à minima du président et
du trésorier. Il est possible que soient désignés un secrétaire et un adjoint pour chacun des trois postes
précédents. Les membres du CA sont nommés pour une durée de 1 an suite à un vote à la majorité simple lors
de l'assemblée générale ordinaire. Les titulaires sortant au CA sont rééligibles.
Il est explicitement défendu que figure au CA toute personne pour laquelle le jeu assure une source de revenus.
Cette mesure n'implique pas les ludothécaires. Le respect de cet clause doit permettre la transparence et
l'indépendance dans le fonctionnement de l'association et éviter les conflits d'intérêts probables.
Seuls le président, le trésorier et leur éventuel adjoint ont un droit sur le compte bancaire de l'association, sont
habilités à régler par l’intermédiaire de son chéquier.
Article 6
Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées. Le CA se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un nouveau membre en
s'interdisant toute forme de discrimination.

Article 7
Radiations.
La qualité de membre de l'association se perd dans les trois cas suivant :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.

Article 8
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de
décès d’un membre en cours d’année.
Article 9
Les assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu au moins une fois par an. Y sont convoqués par le président tous
les adhérents.
Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par au moins un des membres du CA, ou par le
quart au moins des adhérents. Elle doit conserver un caractère d'urgence et de gravité.
Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret
peut être demandé par le conseil d'administration ou 20 % des membres présents ;
Votes par procuration et par correspondance: si un membre de l’association ne peut assister
personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire parmi les adhérents présents,
ou envoyer sa voix aux différents votes par correspondance ;
Le principe de la majorité simple prévaudra et en cas d'égalité, la voix du président sera décisive.
Article 10
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 11
Les ressources de l'association proviennent
• des cotisations versées par les membres,
• des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes,
des communes, des établissements publiques et privés.
• des produits de manifestations organisées par l'association ou dans lesquelles elle prendrait part.
• de la vente de produits dérivés liés à l’association et au monde du jeu de plateau.
Article 12
Des modifications aux statuts peuvent être apportées par le CA ou par l’assemblée générale ordinaire à la
majorité simple des membres.

Le président

Le trésorier



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