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Antoine Saglio
@asaglio
antoine.saglio

LETTRE OUVERTE D’UN ENTREPRENEUR AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
sur le projet d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu des gains de cession
de valeurs mobilières et, plus particulièrement, sur son application rétroactive
(article 6 du projet de loi de finances pour 2013)

Le 7 octobre 2012
Monsieur le président de la République,
Copie à (voir liste de diffusion à la fin de ce courrier) :
Monsieur le président du Conseil constitutionnel,
Monsieur le premier ministre,
Madame et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame la présidente du MEDEF,
Monsieur le président de la CGPME,
J’ai 41 ans. Après de nombreuses années de salariat, j’ai fondé il y a cinq ans avec un
associé une entreprise dont je suis le directeur général. Grâce à un travail acharné et
certainement aussi à un peu de chance, cette société a aujourd’hui créé dix emplois, tous
sous la forme de contrats à durée indéterminée, dont un dans nos départements d’outremer. Comme des dizaines de milliers d’autres entrepreneurs, j’ai découvert il y a quelques
jours avec beaucoup d’étonnement votre projet d’imposition rétroactive au barème de
l’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières, ainsi que ses
conséquences.
La présente lettre ouverte que je vous adresse ne traitera pas du taux de taxation
exorbitant (jusqu’à 63,7 % en incluant prélèvements sociaux et contributions
exceptionnelles, source Cyrus Conseil / Les Echos) qui découle de ce projet, qui a fait
l’objet de multiples critiques. Je me limiterai juste à dire sur ce point que les différents
propos tenus par les membres du gouvernement la semaine dernière à ce sujet laissent
craindre la préparation d’un galimatias d’amendements dont l’administration fiscale
française a le secret, qui n’amélioreront le dispositif qu’à la marge tout en le compliquant
encore, permettront la rédaction d’éléments de discours confus destinés à être lus en
séance publique et continueront d’étouffer les entreprises qui n’en peuvent plus d’une telle
ignorance et d’un tel mépris par les pouvoirs publics des réalités qu’elles subissent.
Non, je ne souhaite ici aborder que le caractère rétroactif, au 1er janvier 2012, voulu pour
cette mesure. On connaît à ce sujet la notion de « petite rétroactivité », trouvaille de
langage juridique utilisée comme euphémisme pour permettre, dans les situations proches
du cas présent, des dispositions fiscales a effet antidaté. Mais si celle-ci est parfois
admise, elle me semble dans le cas d’espèce tout à fait inapplicable. J’espère que vousmême, votre gouvernement, les parlementaires et enfin notre juge constitutionnel à qui je
transmets ces lignes seront convaincus par les arguments que j’avance ici pour tenter de
vous en persuader.
Bien sûr, il y a tout d’abord le sens commun qui voudrait qu’on ne puisse jamais, dans un
Etat de droit qui se doit d’offrir à ses entreprises et contribuables des règles stables et