Charte de l'ACSÉ .pdf


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PRÉLIMINAIRE

Mixité
Dans les présents statuts et règlements, le masculin est employé à titre épicène.

Les statuts et règlements ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 21 octobre
1998.
Ils ont été de nouveau adoptés le 26 avril 2004 lors d’une assemblée générale.
La présente version des statuts et règlements a été adoptée le 5 septembre 2012 lors
d’une assemblée générale.

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