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Droit de la fonction public
Dahir n° 1-58-008 (4 chaabane 1377) portant
statut général de la fonction publique (B.O. 11
avril 1958).
Chapitre Premier : Principes
Généraux
et Condition Juridique des Fonctionnaires
 Article Premier : Tout Marocain a droit
d'accéder des conditions d'égalité aux
Emplois publics.
Sous réserve des dispositions qu'il prévoit ou
résultant de statuts particuliers, aucune
Distinction n'est faite entre les deux sexes pour
l'application du présent statut. Dans Juridique
des Fonctionnaires
des conditions d'égalité aux emplois publics.
Sous réserve des dispositions qu'il prévoit ou
résultant de statuts particuliers, aucune
distinction n'est faite entre les deux sexes pour
l'application du présent statut.
 Article 2 : A la qualité de fonctionnaire
toute personne nommée dans un emploi
permanent et titularisée dans un grade de la
hiérarchie des cadres de l'administration de
l'Etat.
 Article 3 : Le fonctionnaire est, vis-à-vis
de l'administration, dans une situation
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