Projet de développement de l'enseignement supérieur privé au Maroc.pdf


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SOMMAIRE
Introduction générale
Axe 1: Présentation et évolution du secteur de l’enseignement supérieur privé
A- Historique et dates références
B Gouvernance du système de l’enseignement supérieur privé
Direction des Affaires Juridiques et de l’Enseignement Supérieur Privé
Division de l’Enseignement Supérieur Privé
Instances nationales de régulation
Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur
Commission de Coordination de l’Enseignement Supérieur Privé
C- Cadre juridique régissant l’enseignement supérieur privé
Premier texte législatif régissant le secteur
Loi cadre organisant le secteur
Commission de Coordination de l’Enseignement Supérieur Privé
Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur
Autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements privés
Accréditation des filières de formation
Equivalence des diplômes des filières accréditées
Dénomination «faculté privée» ou «université privée»
D- Evolution du secteur de l’enseignement supérieur privé
Quelques chiffres clés
Axe 2: Pré requis, dispositions, orientations et objectifs relatifs à l’enseignement supérieur privé
A- Charte Nationale d’Education et de Formation
Incitations fiscales et financières
Incitations administratives et pédagogiques
B- Dispositions réglementaires de la Loi N°01-00
C- Objectifs du Programme d’Urgence 2009-2012
Encadrer et mettre à niveau l’offre d’enseignement privé
Etendre l’offre d’enseignement privé
D- Plan d’actions 2013-2016 relatif au secteur de l’enseignement supérieur privé
Mise en place d’un référentiel des formations dans le domaine paramédical
Consolidation de la procédure d’accréditation des filières de formation
Mise en place d’un mécanisme de soutien financier aux établissements d’enseignement supérieur
privé se trouvant en difficulté
Renforcement des synergies entre l’enseignement supérieur public et privé, développement du
partenariat public-privé, développement de partenariat avec les universités et mise en place d’un
système de contractualisation entre l’Etat et les établissements d’enseignement supérieur privé
E- L’Accord-cadre du 8 Mai 2007
Mise à niveau du secteur
Promotion du secteur
Accompagnement du secteur
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