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Outil code du sport .pdf



Nom original: Outil code du sport.pdf
Titre: Présentation PowerPoint
Auteur: a.caclin

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Version d'évaluation de Microsoft® PowerPoint® 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/11/2012 à 10:10, depuis l'adresse IP 2a01.e35.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 753 fois.
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Cliquez ici pour la partie législative

Cliquez ici pour la partie réglementaire « décrets »
Cliquez ici pour la partie réglementaire « arrêtés »

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

Collect

1
1

1. Première étape :
Repérer d’abord un chapitre, identifié
par les chiffres entourés par une bulle
(1 à5)

2
HN

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Arbitres

3

SMR

2. Seconde étape :
Cliquez sur le livre correspondant

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative
Titre prélim

1

2

1

2

1

1
L
1
Pour Le numéro Le numéro
1 du titre
« Législatif » du titre

3

Etat

Collect

1
1

Cliquez ensuite sur le
titre correspondant

2
HN

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

2
2
L
2
3
Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
2 du titre

Partie législative
1

2

1

2

1

3

Etat

Collect

1
1

Cliquez ensuite sur le
titre correspondant

2
HN

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez ensuite sur le
titre correspondant

2
HN

3

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez ensuite sur le
titre correspondant

2
HN

4

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Pour
« Législatif » du titre

3

Etat

Collect

1
1

CNOSF

Pro

1

2

2

du titre

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

1

2
2
1
2
Le numéro Le numéro

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

HN

Pro

1

1

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

CNOSF

2

4

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

Chap « 0 »
Art prélim

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

4

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Le numéro
du chapitre

CNOSF

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

33

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

33

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

4

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Cliquez enfin sur le
chapitre
correspondant

2
HN

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

4

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

Collect

1

CNOSF

1

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article
L'Etat assure ou contrôle, …………., l'organisation
des formations conduisant aux différentes prof des APS et la
délivrance des diplômes….. Il concourt à la formation des cadres
sportifs spécialisés dans l'encadrement des APS des personnes
handicapées
2. L'Etat exerce la tutelle des fédérations sportives…..
3. Il peut conclure avec les collectivités territoriales des conventions
portant sur des concours particuliers dans le domaine des APS
1.

1

2
HN

Pro

1

1

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

3
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article
113-2 Possibilité de recevoir des sub, pour assoc & sociétés si missions d’IG

2
HN

Pro

1

1

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article
L121-1 : assoc sportives conformes à la loi de 1901
L121-4 : Possibilité de subv si agrément

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

2
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

2

2

122-1 : Possibilité de créer des sociétés sous conditions
122-2 : EUSRL, SAOS (assoc 1/3 cap), SASP, SA,RL, SA, SAS
122-3 à 11 : dispositions encadrant les relations Asso/soc

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article
L131-8 : Fédérations agrées
L131-14 : Fédérations délégataires
L131-16 : Dispositions pour paris sportifs
L131-17 : Exclusivité pour EdF et CdF

2
HN

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

Le numéro
du chapitre

CNOSF

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

2

L132-1 : Possibilité ligues pro
L132-2 : organisme de contrôle de gestion

1
1

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article
L141-1 CNOSF (statuts approuvés par Ce)
L141-4 Conciliation

2
HN

Pro

1

1

4

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article
L211-1 EPF assurent form init et contribuent form cont
L211-2 Fédé agrées forment leurs cadres
L211-3Fédés agrées forment leurs juges & arb
L211-4 agrément centres de form par autor admin

2
HN

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2

2

2
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

Arbitres

3

L212-1 : Enseign contre rémun : « Seuls peuvent, contre
rémunération, enseigner, animer ou encadrer une APS ou entraîner
….., à titre d'occupation principale ou secondaire, les titulaires d'un
diplôme, TFP, ou CQ …….
L212-2 : Dispo particulières si env spé
L212-3à14

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

2

2

Arbitres

3
L221-1 : Mission de la CNSHN
L221-8 : CIP pour SHN

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

2
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

2

2

Arbitres

3

L122-3 : dispo pour MAD EdF
L222-7 : agents

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

3
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

2

2

Arbitres

3
L223-1à3 : arbitres (services public &
absences de lien de subordination)

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

CNOSF

2
HN

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

2

2

1

0
Le numéro
du chapitre

à
3

Voici les 3 articles préliminaires
Du titre 3

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

2

2

Arbitres

3
L231-2 : Visite médicale
L231-6 : SMR

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

2
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

2

2

Arbitres

3
L232-5 : AFLD
L232-9 : Interdictions pour les sportifs
L232-10 : Interdictions autres

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

4

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

2

2

2

Arbitres

3

SMR

1
L241-1à3 : Dopage animal
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1
L311-1 : Concept d’espace, site & itinéraires (ESI)
L311-2 : Les fédés peuvent définir des normes pour les ESI
L311-3 : Les dépt peuvent élaborer des PDESI

Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

2
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1
L312-1&2 : déclaration et recensement des équipements

Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

L321-1 : Obligation d’assurance RC
L321-6 (obligation d’information)

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

2
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1

L322-1 (obligation d’honorabilité pour exploit EAPS)
L322-2 (obligation hygiène & sécurité pour certaines AS)

Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

L331-1à4 : Rôle des fédérations délégataires
L331-9 : Obligation d’assurance

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

2
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

L332-11 : Interdictions de stades

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

3
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

3

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

3

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

L333-1 : droit d’exploitation aux fédérations délégataires
L333-1-1à4 (paris sportifs)

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

1

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

4

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

CNDS

Hygiène & sécu

2

3

TV

L411-1 : Prélèvement sur les jeux pour le CNDS
L411-2 : Prélèvement sur les droits TV

1
1

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

Le numéro
du chapitre

L

CNOSF

4

2

5

2
HN

Pro

1

1

1

à
1

1

2

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

4

2

2

Arbitres

3

Voici la « racine » de vos articles

SMR

1
Un chapitre pour chacun des 5 territoires d’outre mer
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

Pro

1

1

2

2

1

0
Le numéro
du chapitre

à
4

Voici les 4 articles
du titre préliminaire

CNOSF

2
HN

0

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie législative

L
1

2

1

2

1

Collect

1
1

CNOSF

1
Le numéro
du chapitre

Voici la « racine » de votre article

2
HN

Pro

1

1

4

Pour Le numéro Le numéro
« Législatif » du titre
du titre

3

Etat

1

2

2

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

5

Retour au
début

Partie réglementaire « décrets »

Partie réglementaire « décrets »

D
Ou

1

2

1

2

2

R

3

EPN

Collect

1
1

2

CNOSF

2

Pro

1

Le numéro
du chapitre

1. Première étape :
Repérer d’abord un chapitre, identifié
par les chiffres entourés par une bulle
(1 à 7)

Autres org
concert

CNOSF

HN

1

Le numéro Le numéro
du titre
du titre

2

2

SMR

2. Seconde étape :
Cliquez sur le livre correspondant

1
Nature Equipements

1

2

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

7

Retour au
début

Partie Partie
réglementaire
législative
« décrets »

1
DL
1
Pour Le numéro Le numéro
R
1 du titre
« Législatif » du titre
Ou

1

2

1

2

2

3

Etat
EPN

Collect

1
1

2

Pro

1

Cliquez ensuite sur le
titre correspondant

Autres org
concert

CNOSF

HN

1

2

CNOSF

2

2

Le numéro
du chapitre

Arbitres

3

SMR

1
Nature Equipements

2

1

Assurance

1
1

2

Org

Sécu

2

3

TV

CNDS

1
1

Hygiène & sécu

à

7

Retour au
début


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