Arrêté du 21 juillet 2009 .pdf


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7 août 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 25 sur 135

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés
portant création d’options du brevet de technicien supérieur agricole
NOR : AGRE0916665A

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1991 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « technologies végétales » ;
Vu l’arrêté du 15 octobre 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole option « aménagements paysagers » ;
Vu l’arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de
formation dans les filières préparant aux diplômes de l’enseignement technologique et professionnel délivrés
par le ministre chargé de l’agriculture ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d’habilitation des établissements pour les diplômes de
l’enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle
continue et de l’apprentissage ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 1995 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « gestion forestière » ;
Vu l’arrêté du 26 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l’arrêté du 27 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « technico-commercial » ;
Vu l’arrêté du 16 juin 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d’exploitation » ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l’eau » ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2001 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur agricole option « développement de l’agriculture des régions chaudes » ;
Vu l’arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole option « production horticole » ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole option « services en espace rural » ;
Vu l’arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole option « aquaculture » ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative en date du 24 mars 2009 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central en date du 31 mars 2009 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole en date du 7 avril 2009 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et
vétérinaire en date du 12 mai 2009,
Arrête :
Art. 1 . − L’annexe II des arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet
de technicien supérieur agricole est remplacée dans la partie tronc commun par l’annexe du présent arrêté de la
façon suivante :
er

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 25 sur 135

D 11 est remplacé par le module M 41 ;
D 12 est remplacé par le module M 42 ;
D 21 est remplacé par le module M 23 ;
D 22 est remplacé par le module M 22 ;
D 31 est remplacé par le module M 21 ;
EPS est remplacé par le module M 31.

Art. 2. − Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2009.
Art. 3. − Le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement
et de la recherche,
J.-L. BUËR
Nota. – L’annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la
pêche et peut être consultée au ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, direction générale de
l’enseignement et de la recherche, sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau des formations de
l’enseignement supérieur, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site internet de l’enseignement agricole
« Chlorofil ».

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