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Nom original: victoire main Sud final-1.pdfTitre: NOUVELLE VICTOIRE POUR « SUD »Auteur: DANIEL

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UNE VICTOIRE POUR LES SALARIES
Dans son arrêt en date du 03 septembre 2012, la Cour d’Appel de Grenoble a condamné
MAIN SECURITE GRENOBLE à verser à neuf salariés de Grenoble une indemnité
d’entretien (ou de nettoyage) des tenues sur la base de 0,05 € par heure travaillée.
Cette décision arrive à son heure puisque la loi sur l’indemnisation du nettoyage des
tenues est entrée en vigueur en France en 2008 et que la Direction (contrairement à
d’autres entreprises de sécurité) s’est refusée à la payer jusqu’en juillet 2011, soit deux
mois avant sa comparution, à notre initiative, devant le conseil de prud’hommes de
Grenoble. Cette victoire devant la Cour d’Appel permet donc aux salariés de MAIN
SECURITE, d’obtenir le paiement rétroactif de cette prime sur cinq années, soit entre le
1er juin 2006 et le 30 juin 2011. Selon Samir OUZAID, à l’initiative de cette action pour
SUD, les salariés de tous les établissements pourront recevoir cette indemnité pouvant
aller jusqu’à 200 € voire 400 € selon l’ancienneté …
Dans le même arrêt, la Cour d’Appel a également condamné MAIN SECURITE à
régulariser les heures supplémentaires effectuées, dans le cadre de la modulation pour les
années 2009, 2010 et 2011, suite à sa décision prise en 2009 d’imposer, en totale
contradiction avec l’accord d’entreprise de juillet 2008 signé avec les partenaires sociaux,
un nouveau mode de calcul pour le seuil de déclenchement des HS.

RECLAMEZ VOTRE DÛ
N’hésitez pas à nous contacter et nous vous aiderons à obtenir la régularisation de ces
primes en constituant avec vous le dossier à envoyer à la Direction…. Vous trouverez le
modèle de ce dossier au dos de ce tract et sur notre site « Sud Prévention Sécurité ».
Des permanences seront mises en place prochainement pour calculer avec vous vos droit
à partir de vos fiches de payes, puis les dossiers seront envoyés collectivement, par nos
soins, à la Direction de MAIN SECURITE (vous en garderez une copie).
Cette procédure peut s’avérer longue toutefois car, comme nous avons pu le constater
avec le dépôt récent de plusieurs dossiers de demandes d’indemnisation, la Direction se
refuse désormais à payer, contre l’avis de la Cour d’Appel, et utilise de multiples recours
pour gagner du temps…
Nous avons écrit à cette même Direction afin de demander l’ouverture de négociations sur
le paiement de ces indemnités dans les meilleurs délais pour TOUS les salariés
concernés du fait de leur ancienneté….
Restant à votre disposition,

M. Samir OUZAID
DS Grenoble
06.46.48.27.07

M. Pascal CHASSON
RSS Lyon
06.46.44.26.41
sudmain@yahoo.fr


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