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Constitution officielle de la Nation.pdf


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Art. 31
1. Une révision de la Constitution ne peut être appliquée sans un taux de participation d'au
moins 70% par rapport aux dernières élections présidentielles et de minimum 60% de votes
favorables.
2. Tout vide juridique est laissé à l'appréciation de l'administration et de la Justice fédérale.

Nation de Simland – Constitution officielle.