IR Avis 2011 KEMAL A .pdf



Nom original: IR-Avis-2011 KEMAL A.pdf
Titre: IR_avis vierge 4 pages
Auteur: afilipe

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DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES

AVIS D’IMPÔT 2012
IMPÔT SUR LES REVENUS
de l’année 2011

M KEMAL ADIL
APPT
23 PL DU QUATORZE JUILLET 1789
77550 MOISSY CRAMAYEL

Vos références
Numéro fiscal :

Votre situation

18 50 214 908 416 C

Numéro de télédéclarant : voir votre déclaration
0
Revenu fiscal de référence :
Numéro FIP :

770 770381361046687893 A

Référence de l’avis :

12 77 A257494 76

Numéro de rôle :
Date de mise en recouvrement :

011
31/07/2012

Montant de votre impôt

0€

AVIS D’IMPÔT 2012

Impôt sur les revenus de 2011

Revenu brut global

0

Revenu imposable

0

Impôt sur les revenus soumis au barême (14)

0

Impôt sur le revenu net avant corrections
Montant net de votre imposition

=

0
0

Au vu des éléments que vous avez déclarés,
vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de référence (25)

C

0

1

AVIS D’IMPÔT 2012

Impôt sur les revenus de 2011

Pour vous renseigner


Par internet : impots.gouv.fr, pour consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer.



Par téléphone : Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 IMPOTS (0810 46 76 87)*
Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous).
*(coût d'un appel local, à partir d'un poste fixe, depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, hors éventuel surcoût de votre opérateur)



Sur place : Votre centre des finances publiques, pour obtenir les renseignements et documents fiscaux, effectuer vos
réclamations et poser toutes vos questions sur le paiement ou sur le montant de votre impôt.

Centre des finances publiques
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS SENART-LIEUSAINT - S.A.I.D. MOISSY-COMBS-LA-VILLE
6 ALLEE DE LA MIXITE - 77567 LIEUSAINT CEDEX
Tel. : 01 60 18 87 00 - Courriel : sip.senart-lieusaint@dgfip.finances.gouv.fr
Accueil du public : LUNDI A VENDREDI DE 8H30 A 12H 13H30 A 16H ET SUR RENDEZ-VOUS

La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité.

AVIS D’IMPÔT 2012

Impôt sur les revenus de 2011

Si vous souhaitez contester le montant de votre impôt, faites votre réclamation depuis votre espace personnel sur
impots.gouv.fr ou par courrier à votre centre des finances publiques, avant le 31 décembre 2014 (dans les conditions prévues
aux articles R*190-1, R*196-1, R*196-3 du livre des procédures fiscales).

Nom : M KEMAL ADIL
Adresse d’imposition au 01/01/2012 :
APPT
23 PL DU QUATORZE JUILLET 1789
77550 MOISSY CRAMAYEL

IMPORTANT : CONSERVEZ L’ORIGINAL DE VOTRE AVIS D’IMPÔT
Si un organisme vous demande votre avis d’impôt, datez et signez la déclaration sur l’honneur ci-dessous et donnez-lui une photocopie.

Je déclare sur l’honneur que le présent avis, établi conformément à ma déclaration, tient compte de
tous mes revenus imposables en France ou à retenir pour l’application du taux effectif et de ma
situation de famille pour l’année 2011. Mes autres revenus imposables à l’étranger ou mes
rémunérations de fonctionnaire d’une organisation internationale, que j’estime non imposables en
France, s’élèvent au total à ……………………… € pour cette même année.

À ………………… , le ………….
Signature :


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