M14 Fiscalité des entreprises AGC TSGE.pdf


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COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU
Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit :
Etablir les déclarations fiscales annuelles
Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.
CONDITIONS D’EVALUATION
• Individuellement ;
• A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,…
• A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces
justificatives , livre journal , …;
CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE





Exactitude des calculs.
Propreté des documents.
Vérification appropriée du travail.
Respect des principes fiscaux et comptables
PRECISIONS SUR LE
COMPORTEMENT ATTENDU

CRITERES PARTICULIERS DE
PERFORMANCE

A. Etablir la déclaration de la taxe
Professionnelle





Evaluer la base d’imposition
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

B. Etablir la déclaration de la taxe
d’habitation





Evaluer la base d’imposition.
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale

C. Etablir la déclaration de l’impôt sur les •
sociétés



Evaluer la base d’imposition
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

Etablir la déclaration de l’I R





Evaluer les Revenus professionnels
Liquider L’IR sur revenu professionnel
Remplir et comptabiliser la déclaration de l’IGR

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU

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