M14 Fiscalité des entreprises AGC TSGE.pdf


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MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE,SAVOIR -PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES
PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE
PREMIER NIVEAU, TELS QUE :

Avant d’aborder l’ensemble des précisions le stagiaire doit :
1.
2.
3.
4.

définir la notion de l'impôt
classifier les différents impôts
définir les concepts fiscaux
distinguer la fraude fiscale de l’évasion fiscale

Avant d établir la déclaration de la taxe professionnelle (A) :
5. Savoir le champ d’application de l’impôt
6. Savoir les exonérations temporaires et permanentes

Avant d établir la déclaration de la taxe d’habitation(B) :
7. Identifier le champ d’application
Avant d établir la déclaration de l’impôt sur les sociétés (c) :
8. Identifier le champ d’application de l’impôt sur les sociétés

Avant d établir la déclaration de l’I R (D) :
7. Identifier le champ d’application de l’I R
8. identifier le champ d’application de l’IR professionnel
9. différencier entre l’IR professionnel et L’IS
10. Identifier les autres revenus catégoriels

Partie I : La taxe professionnelle et taxe d’habitation
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