Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration M. Abadie (Marc) | Legifrance .pdf


Nom original: Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc) | Legifrance.pdf
Titre: Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc) | Legifrance
Auteur: Delphine

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Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du serv...

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JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page
texte n° 121
DECRET
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection
générale de l'administration - M. Abadie (Marc)
NOR: INTA1234448D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de
l'administration ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
M. Marc Abadie, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de
l'administration.

Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls

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