4 Programme économique Amnistie fiscale .pdf


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‫ﺑﺮﻧﺎﻣﺞ اﻟﻤﺮﺷﺢ اﻟﺤﺮ ﻟﺮﺋﺎﺳﻴﺎت ‪.2014‬‬
‫اﻟﺟﺎﻧب اﻻﻗﺗﺻﺎدي‬
‫ﻣﻠﺣق‬

‫اﻟﻣرﺷﺢ ﺷﻔﯾق ﺗـــــوﻣﻲ‬

Annexe au programme économique

I-Amnistie fiscale :
Une amnistie fiscale pour booster l’investissement et palier à l’inflation : « proposition du candidat au
peuple Algérien »
Le candidat indépendant plaide pour une nouvelle expérience. Une amnistie fiscale. Les différentes
consultations avec les économistes, la considèrent en effet comme un remède pour faire face, d’une
part, à la conjoncture économique et financière très difficile à l’international et, de l’autre, pour
répondre aux attentes des opérateurs économiques privés Algériens.
Dans ce contexte peu porteur, la commission économique du candidat, dans une analyse dernièrement
réalisée, que l’idée d’une amnistie fiscale serait opportune. Une telle expérience aurait un double
objectif.
1- D’un côté, elle contribuerait au rétablissement de la confiance des opérateurs dans les décisions de
politique économique.
2- D’un autre côté, ces mesures d’amnistie, en plus de constituer un moyen commode de faire rentrer
de l’argent frais dans les caisses de l’État, pourraient ouvrir «des perspectives prometteuses pour
l’économie nationale afin d’être plus en phase avec les mutations profondes que vit l’Algérie
actuellement», estiment les économistes du candidat.
S’alignant sur l’idée le candidat indépendant prévoit dans le cadre du projet de loi de finances volet
économie, des mesures incitatives en faveur des contribuables souhaitant épurer leur situation fiscale. Il
compte par ailleurs renoncer aux pénalités et aux majorations d’intérêts en faveur de cette catégorie de
personnes. Toutefois, le candidat précise que ces arriérés devaient être normaux et ne font pas l’objet
d’une procédure judiciaire. Cela constitue une forme d’amnistie puisque l’État renonce à des majorations
et des pénalités.
Le candidat précise qu’il n’abandonne pas le principal de l’impôt. Les exonérations touchent que les
pénalités les majorations et non le principal. Une telle opération constitue un manque à gagner pour
l’État parce qu’il perd des recettes sous la forme de majorations et de pénalités dues. Mais, l’objectif
recherché par cette action est la récupération de l’argent qui se trouve compilée sous terre, l’épuration
de la situation financière des entreprises, le rapatriement de l’argent qui se trouve dans des banques
étrangères,
lancer
l’investissement
et
enfin
effacer
l’inflation
définitivement.
Une fois l’objectif atteint, nous pouvons réévaluer « le dinar Algérien » à hauteur de 50%, ce qui créée
une situation d’aisance financière des ménages et représentera une bouffé d’oxygène à la situation
d’asphyxie actuelle.
De même, le candidat prévoit un dispositif ou une sorte d’amnistie fiscale au profit des personnes qui
s’identifient pour la première fois auprès des services de la direction générale des impôts pour souscrire
à la taxe professionnelle. À la fin de cette période, selon nos estimations, environ la totalité des
personnes décideront de sortir de l’informel en régularisant leur situation.


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