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Monétisation du CET dans le PERCO .pdf


Nom original: Monétisation du CET dans le PERCO.pdf

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MAJ : 11/2011

Versement par :

®

MONETISATION du CET dans le PERCO
N° Entreprise ' 51960

A REMPLIR PAR LE SALARIÉ
Nom :
Prénom :
Matricule Paie :
N° Sécurité Sociale :
Adresse personnelle :
Je souhaite solder I

ourÿ de Compte Epargne Temps

Le solde de jours de Compte Epargne Temps va être versé sur paie. Il est exonéré de cotisations de sécurité sociale et fiscales (sauf CSG
et CRDS) dans la limite de 10 jours par an et soumis à cotisations sociales et fiscales au delà de !0 jours par an.
Par simplification, le montant versé dans le PERCO est égal à 92% du montant correspondant aux 10 premiers jours et 75% du montant
correspondant aux jours au delà de 10. L 'éventuelle différence avec le montant net issu de l'application du % réel des charges sociales est
versée dans le net à payer du mois
Je souhaite effectuer un versement sur le ou les Fonds suivants. Indiquer l'informatYon en % (versement sur I seul fonds = 100 %)
Gestion Indlviduelle

ou

%
%
%
%

ers Actions Internat, Cormlgnac
atixÿs Avenir Mixte Solidaire

)écisÿel Obhgatatre
Décisiel Monétaire
Date :

ÿ Gestion Automatique

Montant

Date de départ prévlsÿbte en retra=te :

Signature :

A REMPLIR PAR LE SERVICE DU PERSONNEL Çrenseiqnements obliqatoires)
Cachet Société
I

Code Société (voir au verso):

I

I

Signature du Service Paie

atégorie : CADRE - AGENT DE MAITRISE - EMPLOYE *

I*) Rayer les mentions inutiles

I

N° de téléphone :

r/°
/

!1

Plan d'Epargne pour la Retraite Dia
Versement par MONETISATION du CET

I

N° Entreprise : 51960

PERCO

1

il n'y a pas de commission de souscription.

Vous pouvez verser chaque annee sur le Plan d Epargne Groupe (PEG) et/ou sur le Plan d'Épargne pour la Retraite Carrefour (PERCO) jusqu'à 25% de votre
rémunération annuelle brute.

rÿ

: les versements issus de la monétisation du CET dans le FCPE Dia Actions et/ou le PERCO ne sont pas soumis
à ce plafond.
Le versement minimum est de 15 Euras par type de Fonds

L'abondement est de 20%

Par année civile et par bénéficiaire, le montant de ['abondement est plafonné à 2.300 Euras.

CODES SOCIETES :

i

ERTEco

2
3

ED
CAMPUS DIA


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