CODE WALLON DU TOURISME.pdf


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LIVRE I. — DE L’ORGANISATION DU TOURISME
TITRE I. — Du Commissariat général au tourisme
CHAPITRE I. — Disposition générale
CHAPITRE II. — Des missions
CHAPITRE III. — Des attributions du personnel du Commissariat général au tourisme
CHAPITRE IV. — Du comité d’orientation
CHAPITRE V. — Du comité de concertation de base pour le Commissariat général au
tourisme
CHAPITRE VI. — Du personnel
CHAPITRE VII. — Du Commissaire général au Tourisme
CHAPITRE VIII. — De la gestion financière
CHAPITRE IX. — Des biens, droits et obligations
TITRE II. — Des organismes touristiques
CHAPITRE I. — De la reconnaissance
Section I. — Du principe et du contenu
Section II. — Des conditions de reconnaissance et de son maintien
Section III. — De la procédure de reconnaissance
Section IV. — Du retrait de la reconnaissance
Section V. — Des conditions et de la procédure de recours
CHAPITRE II. — De l’écusson et des sigles
CHAPITRE III. — Des subventions
Section I. — Des généralités
Section II. — Du montant des subventions
Section III. — De la procédure d’octroi, de liquidation et de remboursement des
subventions
CHAPITRE IV. — Des fusions de maisons du tourisme
TITRE III. — Du Conseil supérieur du tourisme et des comités techniques
CHAPITRE I. — De la composition du Conseil supérieur du tourisme
CHAPITRE II. — Des comités techniques
CHAPITRE III. — Dispositions communes
TITRE IV. — Des infractions et des sanctions
TITRE V. — Dispositions transitoires et finales
CHAPITRE I. — Dispositions transitoires
CHAPITRE II. — Dispositions finales
LIVRE II. — DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES
TITRE I. — De la publication de brochures touristiques
TITRE II. — De l’autorisation
CHAPITRE I. — Du principe, du contenu et des effets de l’autorisation
CHAPITRE II. — De la procédure d’autorisation
CHAPITRE III. — Du retrait de l’autorisation
CHAPITRE IV. — Des conditions d’octroi de l’autorisation et d’usage de la dénomination
TITRE III. — Du classement et de la révision du classement
CHAPITRE I. — Des principes
CHAPITRE II. — De la demande de révision du classement
CHAPITRE III. — De la révision du classement à l’initiative du Commissariat général au
Tourisme
TITRE IV. — Des recours
CHAPITRE I. — De la procédure de recours
CHAPITRE II. — De la Commission consultative de recours des attractions touristiques
TITRE V. — Des subventions
CHAPITRE I. — Des généralités
CHAPITRE II. — Du taux et du montant de la subvention
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