CODE WALLON DU TOURISME.pdf


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CHAPITRE III. — Des procédures d’octroi, de liquidation et de contrôle de l’emploi des
subventions
TITRE VI. — Des infractions et des sanctions
CHAPITRE I. — De la surveillance et de la constatation des infractions
CHAPITRE II. — Des amendes administratives
CHAPITRE III. — Des sanctions pénales
TITRE VII. — Dispositions transitoires et finales
LIVRE III. — DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUES
TITRE I. — De la publication de brochures touristiques
TITRE II. — Des établissements hôteliers, hébergements touristiques de terroirs, meublés
de vacances, terrains de
camping touristiques, villages de vacances et résidences de tourisme
CHAPITRE I. — De l’autorisation
Section I. — Du principe, du contenu et des effets de l’autorisation
Section II. — De la procédure d’autorisation
Section III. — Du retrait de l’autorisation
CHAPITRE II. — Des conditions d’octroi de l’autorisation et d’usage d’une dénomination
Section I. — Généralités
Section II. — Des établissements hôteliers
Section III. — Des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances
Section IV. — Des tables d’hôtes et vitrines de terroir
Section V. — Des terrains de camping touristique
Section VI. — Des villages de vacances et de leurs unités de séjour
Section VII. — Des résidences du tourisme
CHAPITRE III. — Du classement et de la révision du classement
Section I. — Des principes
Sous-section 1. — Généralités
Sous-section 2. — Dispositions particulières aux villages de vacances et unités de séjour
Sous-section 3. — Dispositions particulières aux chambres d’hôtes
Sous-section 4. — Des écussons
Section II. — De la demande de révision du classement
CHAPITRE IV. — Des recours
Section I. — De la procédure de recours
Section II. — De la commission consultative de recours
CHAPITRE V. — Des réclamations
TITRE III. — Du tourisme social
CHAPITRE I. — Des conditions de reconnaissance des associations
CHAPITRE II. — De la procédure de reconnaissance des associations
CHAPITRE III. — Du retrait de la reconnaissance
CHAPITRE IV. — Des conditions et de la procédure de recours
TITRE IV. — De la protection contre l’incendie
CHAPITRE I. — De l’attestation de sécurité incendie
Section I. — Principes
Section II. — De la procédure de délivrance de l’attestation de sécurité-incendie
Section III. — Des dérogations
CHAPITRE II. — De l’attestation de contrôle simplifié
CHAPITRE III. — Des recours
CHAPITRE IV. — De la commission sécurité-incendie
TITRE V. — Des subventions
CHAPITRE I. — Des subventions pour les établissements hôteliers
CHAPITRE II. — Des subventions pour les hébergements touristiques de terroir
CHAPITRE III. — Des subventions pour les meublés de vacances
CHAPITRE IV. — Des subventions pour les terrains de camping touristique
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