CODE WALLON DU TOURISME.pdf


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CHAPITRE V. — Des subventions pour les villages de vacances et les unités de séjour
Section I. — Subventions aux équipements collectifs des villages de vacances
Section II. — Subventions aux unités de séjour
CHAPITRE VI. — Dispositions communes aux subventions pour les établissements
hôteliers, les hébergements
touristiques de terroir, les meublés de vacances, les terrains de camping touristique, les
villages de vacances et les unités
de séjour
Section I. — Généralités
Section II. — Des conditions d’octroi et de maintien des subventions
Section III. — De l’adaptation des taux et plafonds
Section IV. — Des procédures d’octroi, de liquidation et de contrôle de l’emploi des
subventions
CHAPITRE VII. — Des subventions en matière de tourisme social
Section I. — Généralités
Section II. — Des conditions d’octroi et de maintien des subventions
Section III. — Des taux et du montant de la subvention
Section IV. — Des procédures d’octroi, de liquidation et de contrôle de l’emploi des
subventions
TITRE VI. — Des endroits de camp
CHAPITRE I. — Du label
CHAPITRE II. — De la procédure
CHAPITRE III. — Du retrait du label
CHAPITRE IV. — De l’organisme agréé
CHAPITRE V. — Des conditions d’octroi du label, de son maintien, du classement, de sa
révision et de l’écusson
CHAPITRE VI. — Des recours
CHAPITRE VII. — Des subventions
CHAPITRE VIII. — Dispositions générales
TITRE VII. — Des infractions et des sanctions
CHAPITRE I. — De la surveillance et de la constatation des infractions
CHAPITRE II. — Des amendes administratives
CHAPITRE III. — Des sanctions pénales
TITRE VIII. — Des dispositions transitoires et finales
CHAPITRE I. — Dispositions transitoires
Section I. — Des établissements hôteliers, hébergements touristiques de terroir, meublés
de vacances et terrains de
camping touristique
Section II. — Du tourisme social
Section III. — De la protection contre l’incendie
Section IV. — Des subventions
CHAPITRE II. — Dispositions finale
LIVRE IV. — DES ITINERAIRES TOURISTIQUES BALISES, CARTES DE
PROMENADES ET DESCRIPTIFS DE
PROMENADES
TITRE I. — De l’autorisation et de la reconnaissance
CHAPITRE I. — Des principes
CHAPITRE II. — Des conditions d’autorisation ou de reconnaissance
Section I. — Des itinéraires permanents
Section II. — Des cartes de promenades
Section III. — Des descriptifs de promenades
CHAPITRE III. — De la procédure d’autorisation et de reconnaissance
CHAPITRE IV. — De la procédure de retrait de l’autorisation ou de la reconnaissance
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