CODE WALLON DU TOURISME.pdf


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CHAPITRE V. — Des conditions et de la procédure de recours
CHAPITRE VI. — De la certification du balisage d’un itinéraire permanent
TITRE II. — Des subventions
CHAPITRE I. — Des généralités
CHAPITRE II. — Des conditions d’octroi et de maintien des subventions
CHAPITRE III. — Des taux et montants de l’intervention
CHAPITRE IV. — De la procédure d’octroi, de liquidation et de contrôle de l’emploi des
subventions
TITRE III. — Des infractions et des sanctions
CHAPITRE I. — Des amendes administratives
CHAPITRE II. — Des sanctions pénales
CHAPITRE III. — De la surveillance et de la constatation des infractions
TITRE IV. — Dispositions transitoires et finales
LIVRE V. — DES SUBVENTIONS POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE
TITRE I. — Définition
TITRE II. — Des subventions
CHAPITRE I. — Des subventions aux organismes touristiques
CHAPITRE II. — Des subventions pour la réalisation d’actions ou de campagnes de
promotion d’attractions
touristiques ou de sites touristiques
CHAPITRE III.—Des subventions pour la réalisation d’actions de campagne ou de
promotion par des associations
à vocation touristique régionale
CHAPITRE IV. — Des conditions d’octroi des subventions
Section I. — Des subventions aux organismes touristiques
Section II. — Des subventions pour la réalisation d’actions ou de campagnes de promotion
d’attractions
touristiques ou de sites touristiques
Section III. — Des subventions pour la réalisation d’actions ou de campagne de promotion
d’associations à
vocation touristique régionale
Section IV. — Disposition commune
CHAPITRE V. — Du taux et du montant de la subventions
Section I. — Des subventions aux organismes touristiques
Section II. — Des subventions pour la réalisation d’actions ou de campagnes de promotion
de sites touristiques ou
d’attractions touristiques
Section III. — Des subventions pour la réalisation d’actions ou de campagne de promotion
d’associations à
vocation touristique régionale
CHAPITRE VI. — Des procédures d’octroi, de liquidation et de contrôle de l’emploi des
subventions
CHAPITRE VII. — Des subventions pour l’achat de mobilier et de matériel en vue de
favoriser les activités
touristiques
TITRE III. — Dispositions transitoires et finales
CHAPITRE I. — Dispositions transitoires
CHAPITRE II. — Dispositions finales

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
TITRE I. — Des définitions
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