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Aptitudes sécuritéferroviare

La CFDT obtient des avancées mais
reste mobilisée pour obtenir de
nouvelles garanties !!!

ASCT

15 janvier 2013

RH 00963 Aptitude physique et psychologique :
La CFDT obtient des avancées mais reste mobilisée pour
obtenir de nouvelles garanties !!!
- La suppression de toute notion de
renouvellement d’aptitude à l’issue du
congé de maternité,
- Il faut améliorer les conditions
d’accueil des agents dans les centres
d’aptitude (locaux, collation, etc.),
La CFDT déclare, inaptes temporaires,
les propositions de la Direction !

- L’abandon de tout notion de
renouvellement de l’aptitude
psychologique,
- La mise en place de critères d’aptitude
diff ér enci és et r éel lement en
adéquation avec les exigences du
poste,

Même si la CFDT reconnaît que le texte a
évolué dans le bon sens, suite aux
différentes interventions des OS au cours
du cycle de discussion, il reste encore des
éléments de cadrage et des précisions à
intégrer dans le référentiel RH.
- Le cadrage national des conditions
d’acheminement et de retour pour les
La CFDT revendique :
visites d’aptitude,
Il faut réaffirmer le lien entre la médecine - La prise en charge immédiate des
du travail et la médecine d’aptitude.
agents déclarés inaptes temporaires ou
définitif,
- Il faut augmenter le nombre de centres
d’aptitude sécurité (Marseille va ouvrir - L’extension des mesures Traction et
avec engagement jusqu’en 2016 + étude Trains, concernant la garantie de
sur le secteur Ouest),
rémunération, à tous les personnels
Il faut intégrer les représentants du concernés par l’arrêté d’aptitude.
personnel dans les commissions de
recours,
- Il faut imposer un délai de prévenance d’1
mois au minimum avant le passage en
centre d’aptitude,
- L’ensemble des formalités et frais
inhérents à la visite d’aptitude et examens
complémentaires, doivent être pris en
charge intégralement par l’entreprise,

La CFDT a obtenu le report
de la table ronde conclusive
et œuvre à la poursuite des
discussions pour obtenir de
nouvelles améliorations.

FOYER DE PARIS RIVE
GAUCHE
Hygiène et sécurité des
personnels
15 janvier 2013

Avec la CFDT la qualité de l’ hébergement des ASCT
Doit aller de paire avec des conditions d’hygiène
irréprochables
agents pour leur demander s’ils souhaitent être
hébergés dans un hôtel ou à la résidence
ORFEA.

Cafards, puces, galle, légionellose,
il y en a marre !!
Dormir n’est pas subir !!
Lors du premier semestre 2012, il a été détecté
la présence de Légionelle dans les canalisations
d’eau chaude de ce foyer. Depuis plusieurs
années les conditions d’hygiène de ce foyer
n’ont fait que se dégrader.

La Direction garantit aux agents la liberté de
choix entre la résidence ou un hôtel durant une
période transitoire dont la durée n’est pas arrêtée
à ce jour.
L’énoncé de la position de la Direction tient lieu
de protocole et s’applique à tous les
établissements concernés.
Pour autant à l’origine du dossier la CFDT
souhaitait la fermeture immédiate du foyer, mais
le délai de construction du nouveau foyer (trois
ans) et le manque de lieux de couchages à
proximité de la gare Montparnasse (Hôtels ou
résidences ORFEA), nous a contraint à
rechercher un compromis avec l’entreprise.
La SNCF s’est appuyée sur l’expertise
demandée par la CFDT pour revoir « sa copie » ;
(A noter que la CGT pour des raisons propres
avait refusée cette expertise, qui a pourtant
permis de débloquer la situation).

Pour la CFDT et la FGAAC CFDT, ce constat est
devenu
intolérable.
Devant
le
peu
d’empressement des directions SNCF (de PRG,
de la Traction et des Trains) à trouver des
solutions radicales et pérennes, les structures
nationales CFDT avec le relais de leurs
syndicats et sections régionales CFDT et plus
particulièrement des militants CFDT des CHSCT
de l’ET de PRG ont informé et mobilisé les Suite aux propositions de l’entreprise, la CFDT a
cheminots, dès le mois de juin 2012 et jusqu’à tenu à réaffirmer certaines de ses
aujourd’hui.
revendications :
Cette mobilisation c’est exercée par voie de
tracts, de comptes rendus des réunions qui
c’étaient tenues avec la SNCF, ainsi que par la
mise en place d’une pétition qui a été signée par
un grand nombre d’ASCT et d’ADC du réseau
atlantique. Mais Il a fallu également construire
une plate forme revendicative en intersyndicale.
A près moult Audiences, DCI, menaces de
dépôts de préavis de grève la CFDT a obtenu
satisfaction.
La direction de l’entreprise confirme que la
réouverture de la résidence ORFEA de
Montparnasse le 24 décembre 2012 et que seuls
les agents volontaires utiliseront ce foyer. Le
principe retenu est bien celui du volontariat et
nous ne tôlerons aucune pression pour inciter les
cheminots pour y coucher !!!
La Direction entend la nécessité de préciser aux
entités de commande les modalités pratiques du
volontariat.
D’un point de vue opérationnel au niveau des
Etablissements traction et trains, les bureaux de
commande et les CPST solliciteront à la PS, les

•Mise en place de solutions hôtelières dans le
périmètre géographique le plus restreint de la
gare de Paris Montparnasse.
•La solution hôtelière ne peut pas être une autre
résidence Orféa (Magenta ou Charolais par
exemple, trop loin, taxi, temps de RHR réduits
etc....).
•Concernant l’attribution des lieux de couchage
et de l’avis aux ADC et ASCT par les feuilles et
CPST, la règle doit être l’hôtel et si jamais un
agent veut tester Orféa à lui d’en faire la
demande ! Sinon des oublis, intentionnels ou
non, de réservations d’hôtels vont se produire !
Une fois de plus la CFDT et la FGAAC CFDT ont
su être force de propositions et de négociation.

Avec la CFDT
S’engager pour chacun agir
pour tous.

LE 5 FEVRIER
ELECTIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU GROUPE SNCF

Des enjeux majeurs
Ce mandat sera placé sous le signe d’enjeux majeurs. Une bonne raison de
plus de choisir une organisation syndicale forte et représentative, force de
proposition, la CFDT…

Le pouvoir d’achat
La CFDT revendique au minimum, à chaque
négociation salariale, des augmentations
générales en somme uniforme compensant
l’inflation et garantissant le maintien du
pouvoir d’achat.
La CFDT revendique un salaire de base
décent qui puisse permettre de subvenir aux
besoins fondamentaux tels le logement,
l’alimentation et la santé.
Même si l’amélioration du pouvoir d’achat
ne fait pas partie des missions des
administrateurs, vos élus CFDT ne se
priveront pas de porter ces revendications au
plus haut niveau de l’entreprise et du
groupe.

dynamique
et lisible par tous

Pour un groupe SNCF

Pour un Groupe SNCF
dynamique et lisible par
tous !

15 janvier 2013

.

L’emploi

Les réorganisations permanentes et jamais
achevées ne permettent plus d’avoir un suivi
précis de la situation de l’emploi. Tout comme les compagnies privées, et de nombreuses entreprises, la SNCF joue avec le volume d’emplois pour obtenir des parts de marchés ou équilibrer ses comptes.
Avec le souci permanent d’augmentation de
la productivité, l’emploi est la variable d’ajustement au détriment de la qualité de service. La concurrence accentue cette productivité au nom de la compétitivité ce qui fait
peser in fine, un réel risque sur la sécurité
ferroviaire.
La CFDT refuse l’externalisation des métiers de l’entreprise publique SNCF, comme
c’est trop souvent le cas, avec les risques de
perte de maîtrise et de compétence induits.

Le développement des embauches dans des
emplois sans ou à faible qualification est
important pour donner une chance aux jeuAvec plus de 900 filiales, la lisibilité de la nes en situation d’échec scolaire. C’est aussi
stratégie du Groupe SNCF devient difficile. l’une des missions de l’entreprise publique
Pourtant, le Groupe peut être une ferroviaire SNCF.
opportunité et un atout. Il doit être porteur
d’espaces de développement des services Cela doit aussi être partagé par les entrepric o m m e d e n o u v e a u x p a r c o u r s ses ferroviaires privées qui doivent prendre
professionnels
sécurisés.
L e s une part active dans la cohésion sociale de
administrateurs CFDT seront attentifs et notre secteur.
combattront les manœuvres dangereuses et
hypocrites consistant à utiliser certaines
filiales pour remettre en cause les droits des
cheminots à statut et utiliser le dumping
social à l’intérieur même du groupe comme
à l’extérieur dans tout le secteur ferroviaire.
Etre un groupe public de transport public
oblige à une responsabilité sociale et
sociétale sérieuse, car partagée avec tous les
cheminots et la collectivité nationale. C’est
l’affirmation du principe de service public.
ferroviaire, la CFDT y est profondément
attachée .

La CFDT privilégie
l’emploi au statut, et refuse la précarisation des
emplois.

Le cadre social harmonisé
de haut niveau
Statut « élargi » ou Convention Collective de Branche ?
La CFDT réaffirme que l’ensemble des
salariés de la branche ferroviaire doit
être soumis à des conditions sociales
équivalentes de haut niveau.
L’un des enjeux essentiels réside dans
notre capacité à savoir imposer aux nouvelles entreprises, des conditions sociales
au moins équivalentes à celles des cheminots du cadre permanent de l’EPIC
SNCF et donc, des conditions de travail
analogues.
Le système de protection sociale et le régime de retraite sont des composantes
essentielles du contrat social des salariés.
Au moment ou la concurrence s’organise, les disparités entre salariés du rail se
font jour, que ce soit chez les nouveaux
entrants ou à l’intérieur même du groupe
SNCF.
Les mieux disant se disent pénalisés face
au moins disant qui se frottent déjà les
mains à l’idée de capter de nouveaux
marchés juteux.
L’Europe libérale et financière impose
ses vues et décline ses orientations dans
nos entreprises, remettant en cause le
contenu du pacte social des salariés.
Seules les organisations syndicales en
général et la CFDT en particulier, peuvent s’opposer à ces politiques dévastatrices.

ELECTION CONSEIL
D’ADMINISTRATION 2013

Le 5 février, votez pour les
candidats CFDT !
Avec la CFDT, vous choisirez une grande
confédération représentative au niveau de
l’EPIC SNCF, mais également dans la
branche route et dans le secteur des
transports Urbains.
Voter CFDT, c’est l’assurance d’être entendu
au plus haut niveau du groupe, et de l’Etat.
Voter CFDT, c’est voter pour des valeurs de
solidarité, de démocratie, d’indépendance,
et d’autonomie.
Nos priorités : l’emploi, la formation,
l’égalité professionnelle, l’insertion des
travailleurs handicapés, ...

L’administrateur CFDT, c’est :
Une autre logique
Une autre vision
Transparence et indépendance
Pour un autre avenir...



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