DOSSIER INSCRITPTION AU TABLEAU NATIONAL .pdf


Nom original: DOSSIER INSCRITPTION AU TABLEAU NATIONAL.pdfTitre: INSCRITPTION AU TABLEAU NATIONALAuteur: CAUE

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INSCRITPTION AU TABLEAU NATIONAL
Les citoyens Algériens désirant s’inscrire au Tableau National des Architectes sont tenus d’en
faire la demande aux Conseils locaux en deux étapes.
1ère étape (Prestation de serment) :
La demande manuscrite adressée à M. le Président du Conseil National, devra
être accompagnée de :
• Le formulaire d’inscription (à télécharger) dûment rempli et signé;
• 3 photos d’identité;
• Un extrait des registres des actes de naissances n°12;
• Casier judiciaire N°: 03 de moins de trois mois;
• Un certificat de nationalité algérienne;
• Une copie légalisée de la carte nationale d’identité;
• Une copie légalisée du diplôme d’Architecte d’état ou titre équivalent reconnu par l'état;
• Une attestation de fin de stage délivrée par le Président du CLOA (pour les diplômés après
le 13 mai 1998);

• Une copie de la décision de désignation du maître de stage délivrée par le Président du
CLOA avant le début du stage;
• Déclaration sur l'honneur (à télécharger du site web);
• Le paiement des droits de traitement de la demande d’inscription d’un montant de :
Six mille (6 000,00) dinars au profit du conseil National de l’Ordre des Architectes
Compte Trésor Alger N°: 00 816 001 316 000 550795
Le dossier est à déposer en trois (3) exemplaires auprès du siège de CLOA ou de la délégation
des Architectes de wilaya et envoyer le formulaire (pièce scannée) par émail à l'adresse du
Conseil National (cloa.or@gmail.com).
Les candidats dont les dossiers seront acceptés seront convoqués à la cérémonie de
prestation de serment.

2ème étape (Installation) :
• La preuve d'une adresse professionnelle (acte de propriété, Bail de location
… etc) (pour les libéraux et les associés);
• Certificat d'existence (pour les libéraux et les associés);
• Copie de la police d'assurance responsabilité civile;
• Déclaration d’installation (à télécharger du site web);
• Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés);
• Attestation d’affiliation à la CNAS (pour les salariés avec indication de l’employeur).


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