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Nom original: Présentation et contexte de la démarche.pdfAuteur: Association ESPACES

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Janvier 2013

Décision de signature de la Charte de l’eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
et engagement de participation à la définition du plan d’action du contrat de bassin
Présentation et contexte de la démarche
Une démarche engagée dès 2009
Depuis 2009, une réflexion sur l’opportunité de
création d’une instance de gouvernance de l’eau sur le
territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale
urbaine est animée par l’association Espaces. Une
grande journée d’échanges entre les différents usagers
de l’eau a été organisée le 21 décembre 2010. Celle-ci
s’est conclue par le lancement d’une démarche
partagée de rédaction de la présente charte de l’eau et
de l’élaboration d’un contrat de bassin. Les actes de
cette journée sont disponibles sur demande.

Fig.1 : Carte du périmètre du territoire Plaines et coteaux de la Seine
centrale urbaine

La charte de l’eau
La charte de l’eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine, aujourd’hui finalisée, reflète un engagement
collectif, dans le respect des compétences et des possibilités de chacun. Elle propose 5 grands engagements qui
visent à améliorer la gestion de l’eau et sa gouvernance sur le territoire, afin d’atteindre le bon état écologique
des eaux de surface et souterraines conformément à la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) à horizon
2015, 2021, 2027.
Une dynamique de territoire
La concrétisation de ces grands engagements se traduit par la mise en œuvre d’actions sur le territoire. Celles-ci
pourront s’inscrire dans un contrat de bassin qui constitue une opportunité pour tous les acteurs. En effet, il
permet de créer une dynamique de territoire autour d’un projet fédérateur, de participer à l’atteinte des
objectifs de la DCE et du Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), d’assurer la mise en
cohérence des actions, d’améliorer la visibilité des contractants, et de favoriser l’éligibilité des projets aux aides
prévues par l’Agence de l’eau Seine-Normandie et le Conseil Régional d’Île-de-France.
L’engagement de signature
Suite à l’adoption à l’unanimité du texte de la Charte de l’eau par les
44 maîtres d’ouvrage présents au comité de pilotage du 12
décembre 2012 à Sèvres, toutes les personnes morales du territoire
sont conviées à prendre les dispositions auprès de leurs instances,
visant à décider la signature de la Charte de l’eau. Une cérémonie
officielle de signature aura ensuite lieu au début du printemps 2013.
Vers le contrat de bassin
Les maîtres d’ouvrage sont également conviés à travailler en
partenariat avec l’animatrice de la Charte et du Contrat de bassin,
afin d’examiner les projets pouvant être inscrits au plan d’actions du
contrat de bassin qui devrait être adopté au 4e trimestre 2013.

Pour plus d’informations sur les modalités de signature de la Charte
Association ESPACES 45 bis route des Gardes 92190 Meudon
Fig.2 : Procédure de création du contrat de bassin
Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine

Camille FROGER, Chargée de mission Charte et Contrat de bassin
Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine
Tel: 01 55 64 13 40
Mél: camille.froger@association-espaces.org


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