DECLARATION abandon de recours Toy track days .pdf


Nom original: DECLARATION abandon de recours Toy track days.pdf

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Conv2pdf.com, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 31/01/2013 à 22:10, depuis l'adresse IP 31.38.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 612 fois.
Taille du document: 89 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document


DECLARATION D’ABANDON DE RECOURS
Journée Toy Track Days
Je soussigné(e)……………...............…………déclare ce qui suit :
1

Je participe de ma propre initiative à la journée Toy Track Days qui se
déroule
le
.....................................
20...
sur
le
circuit
......................................................................, en ayant parfaite connaissance
des risques liés a la conduite sportive sur circuit.

2

J'atteste sur l'honneur etre le propiétaire du vehicule avec lequel je participe
a cette journée Toy Track Days , etre titulaire d'un permis de conduire B
en cours de validité , avoir vérifier auprès de mon assureur que la police
d'assurance du véhicule couvre bien ce type d'activité ou a défaut avoir
souscrit une extension de police à cet effet . Tout documents manquant a
presentation lors de cette journées entrainera l'annulation de la participation
sans remboursement possible. Je reconnais avoir été informé que toute
fausse déclaration de ma part engagerait ma responsabilité . Tout paiement
est definitif et non remboursable quel que ce soit le motif d'annulation.

3

J'ai pris connaissance des règlements applicables a cette journée Toy
Track Days et je m'engage à en respecter en tous points les dispositions
ainsi que les consignes de l'organisateur et de ses partenaires.
L’organisation Toy Track Days et le chef de piste du circuit se réserve le
droit d’exclure toute personne n’ayant pas respecté les consignes de
sécurité sur la piste et dans les stand sans aucun remboursement de frais ou
de dédommagement quelconque.

4

Je renonce de façon irrévocable pour moi meme , mes ayants droits et toute
personne physique ou morale qui serait subrogée dans mes droits , a tous
recours de quelques nature qu'il soit contre l'organisateur de la journée Toy
Track Days , ses partenaires ( en ce compris notamment les personnels
morales ou physiques telles que les exploitants des écoles de pilotage ou
des circuits automobiles mettant a disposition leurs structures et matériel) ,
leurs préposés , les autres participants et les assureurs des différentes
personnes physiques et morales visées ci avant , pour tout dommage
matériel ou corporel que mes accompagnateurs ou moi meme pourrions
subir ou causer a des tiers à l'occasion du déroulement de cette journée Toy
Track Days
□ Je souhaite recevoir une invitation pour les prochaines éditions
Fait à ........... , le ...............
Signature


Aperçu du document DECLARATION abandon de recours Toy track days.pdf - page 1/1



Télécharger le fichier (PDF)

DECLARATION abandon de recours Toy track days.pdf (PDF, 89 Ko)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


declaration abandon de recours toy track days
formulaire utac
inscription circuit nocturne
bulletin magny cours club moto expert chateauroux
bulletin magny cours gp moto expert chateauroux
bulletin inscription 2020

Sur le même sujet..