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contrat adoption chien .pdf



Nom original: contrat adoption chien.pdf
Titre: Les 4 pattes aux pays des 4 lacs
Auteur: addario giovanni

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Les 4 pattes au pays des 4 lacs
61 rue de beaulieu 52600 Haute-Amance
Mobile : 06 61 76 91 21
Mail : gauthiermarjorie@yahoo.fr

Contrat d’adoption
Article 1 : L’adoptant s’engage à prodiguer les meilleurs soins à l’animal. Il ne devra jamais être à la chaine, ou
vivre en permanence sur un balcon ou un box.
Article 2 : L’adoptant s’engage à conserver l’animal toute sa vie durant et à ne pas céder ou abandonner celui-ci
ailleurs qu’à l’association sous peine de poursuites.
Article 3 : L’animal vous sera confié pour une période d’essai de 30 jours. Passé ce délai, le paiement sera
encaissé et l’adoption sera validée. La carte d’identification vous sera envoyée directement par la SCC.
Article 4 : L’association interdit l’euthanasie de l’animal. Il y a néanmoins deux exceptions :
- en cas d’état de santé irrécupérable, dûment attesté par un certificat vétérinaire
- en cas d’animal déclaré et confirmé dangereux par un vétérinaire et un éducateur animalier agréé
Article 5 : L’adoptant s’engage à informer l’association de tout changement de domicile en communiquant sa
nouvelle adresse et son numéro de téléphone.
Article 6 : L’adoptant s’engage à avertir l’association sous 24 heures si l’animal venait à fuguer ou décéder.
Article 7 : Le rappel annuel des vaccins est obligatoire (se référer au carnet de santé de l’animal).
Article 8 : L’association interdit de laisser procréer l’animal ; au cas où la stérilisation/castration n’a pu être
faite avant l’adoption, l’adoptant devra laisser un chèque de caution de 250e qui lui sera restitué lorsque celui-ci
fera parvenir une attestation vétérinaire de stérilisation à l’association, ou lorsque que celui-ci confiera l’animal
à l’association pour le faire stériliser (au frais de l’adoptant mais à nos tarifs concurrentiels si cela a lieu avant
le changement de propriétaire).
La stérilisation de l’animal se fera entre l’âge de 6 et 12 mois mois pour un chiot ou dans les 2 mois qui suivent
son adoption s’il s’agit d’un animal déjà adulte.
Article 9 : L’adoptant s’engage à laisser les mandataires de l’association « les 4 pattes au pays des 4 lacs » à
effectuer des contrôles sans avis préalable.
Article 10 : L’animal pourra et sera retiré à son adoptant si l’association juge que les conditions de vie de
l’animal sont insatisfaisantes ou en cas de non présentation du certificat de stérilisation (délivrée par un
vétérinaire).
Article 11 : En cas de maladie ultérieure à l’adoption, l’association se décharge de toute responsabilité.

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(Paraphes)

Article 12 : Les frais occasionnés par l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à l’adoption ne seront en
aucun cas remboursés par l’association, même si l’animal devait être restitué à cette dernière.
Article 13 : Une participation, pour nos protégés, sous forme de don d’un montant de 140 euros vous sera
demandée pour l’adoption d’un chien, 170e pour une chienne et 190e pour un chiot. Ces frais d’adoption
couvrent la vaccination de base, l’identification de l’animal et éventuellement les frais de sortie de fourrière. La
stérilisation de l’animal restera à votre charge si celle-ci n’a pu être faite avant l’adoption.
Si l'adoptant désire que son animal soit testé pour des maladies en particulier, il peut en faire la demande à
l'association, mais ces tests sont à sa charge.
Le paiement peut se faire par chèque, mandat ou espèces. Les chèques et mandats sont à établir à l’ordre de
l’association : « les 4 pattes au pays des 4 lacs ».
Tous les tarifs indiqués ci-dessus sont à payer nets à l’association.
Article 14 : En cas de restitution de l’animal à l’association, l’adoptant s’engage à laisser un délai d’1 mois à
l’association pour récupérer l’animal. Si l’animal est restitué avant la fin du délai de la semaine d’essai, l’argent
versé à l’adoption sera restitué déduction faite des frais de rapatriement de 50€. Si l’animal est restitué après le
délai d’essai, l’argent ne sera pas restitué.
Article 15 : Le présent contrat doit être paraphé et signé en deux exemplaires accompagné des documents
suivants : attestation de domicile et carte d’identité de l’adoptant.
Article 16 : En cas de non-respect de l’un des articles du présent contrat, l’association s’autorise à reprendre
l’animal, si besoin est avec l’intervention d’une juridiction compétente.

Informations relatives au chien
Nom
Date de naissance
Sexe
Race
Robe
Taille
Identification
Castration / Stérilisation
Vaccins

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(Paraphes)

Je soussigné(e) :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Tel :
Email :
Déclare avoir pris connaissance de toutes les conditions mentionnées ci-dessus et m’engage à les respecter pour
le bien-être de l’animal. Sans cela, j’ai bien compris que celui-ci pouvait m’être reprit par l’association.

Fait à : ____________________________________ Le : _____________________________

Signature de l’adoptant,

Signature du délégué de l’association,


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