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contrat FA .pdf


Nom original: contrat FA.pdf
Auteur: Marjorie

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CONTRAT FAMILLE D'ACCUEIL

Entre les soussignés,
Association « les 4 pattes au pays des 4 lacs», 153 les tilleuls, 21 place du corbusier, 52200 LANGRES »
Et
Nom & Prénom :
Adresse (y compris code postal et ville) :
Tel (fixe et portable) :
Email :
Concernant le chien – chat :
Race :
Né(e) le :
Identifié(e) le :
Par ce contrat, la famille d’accueil s’engage à :






Accueillir l’animal chez elle en qualité de famille d’accueil, à son domicile et ce pour une période déterminée ou
non. Elle reconnaît que l’animal continue d’appartenir à l’Association.
Prendre soin de l’animal et à tenir ses vaccins à jour (l’original du carnet de santé sera remis à la famille
d’accueil).
Accepter qu’un (ou plusieurs) contrôle de courtoisie soit fait à son domicile.
Ne pas vendre, donner ou faire adopter par un tiers l’animal sans l’accord préalable et obligatoire de
l’Association.
Ne pas laisser dormir l’animal hors de son domicile ou en niche et ne doit pas le mettre à l’attache.

Par ce contrat, l’association s’engage à :




Trouver un adoptant dans les meilleurs délais pour l’animal ;
Prendre en charge les frais vétérinaires, si nécessaire ainsi que les frais de nourriture ;
Reprendre les animaux dans un délai décidé d’un commun accord entre les deux parties.

Concernant l’adoption de l’animal :



Lorsqu’un adoptant définitif sera retenu par l’Association, la FA aura l’obligation de remettre l’animal à
l’Association.
La FA reste cependant prioritaire si elle décide d’adopter l’animal et s’il s’avère qu’elle remplit les conditions
nécessaires au bien-être de l’animal. Les frais d’adoption seront alors les mêmes que pour un autre adoptant.

Signature « FA »,

Fait en deux exemplaires dont un pour chacune des parties.

Signature du responsable de l’association,


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