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petition citoyenne .pdf


Nom original: petition_citoyenne.pdf
Auteur: Maxime

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Pétition citoyenne
à l’attention du Conseil économique, social
et environnemental (CESE)

Je soussigné (e)
Nom
Prénom
Né (e) le
, de nationalité française,
domicilié (e) à l’adresse suivante

saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la « Saisine
sur pétition citoyenne ».
Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de
même sexe et son contenu ».
Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La
Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul
DELEVOYE.

Fait à
Le
Signature

A renvoyer sous pli affranchi au tarif en vigueur :
La Manif Pour Tous –15 rue Pottier – 78150 LE CHESNAY


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